Édition du 5 septembre 2003


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Publication de l'arrêté organisant la formation des agents recenseurs

Un important arrêté publié au Journal officiel de ce 5 septembre (1) est pris pour application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, qui prévoyait que les «personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement participent, préalablement à celles-ci, à une formation portant sur les conditions d'exécution de ces enquêtes». L’arrêté définit l'organisation et les modalités de cette formation ainsi que son contenu, notamment en ce qui concerne les définitions et les caractéristiques des unités statistiques à recenser, les procédures d'enquêtes et la déontologie statistique. Le décret de juin dernier précisait que «le maire ou, le cas échéant, le président de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale atteste, à l'issue de la formation, que chacune des personnes concernées a participé à cette formation». Cet arrêté fixe aussi - comme il devra le faire chaque année - l'échéancier de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Rappelons que la nouvelle formule du recensement de population prévoit que la collecte sera faite en fonction de modalités spécifiques selon que les communes se situeront au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants. Au-dessous de ce seuil, les communes seront recensées de manière exhaustive, une fois tous les cinq ans. Au-dessus du seuil, elles feront l’objet, tous les ans, d’une enquête de recensement par sondage. Les premières enquêtes auront lieu en 2004 dans les communes de plus de 10 000 habitants (groupe dit «S») et le premier groupe de communes (groupe dit «A») de moins de 10 000 habitants. Puis seront concernées, durant les quatre années suivantes, les communes de moins de 10 000 des groupes «B» (2005), «C» (2006), «D» (2007) et «E» (2008). Les premiers résultats de population légale de chaque commune devraient, quant à eux, être publiés fin 2008. Jusqu’à cette date, les chiffres de population légale feront référence à ceux qui ont été authentifiés fin 1999, sous réserve de recensements complémentaires demandés par les communes. Comme par le passé, les collectivités locales recevront une dotation forfaitaire annuelle de l’Etat, toujours en fonction du seuil de 10 000 habitants. (1) Arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la populationpt> s
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