Édition du 17  septembre 2008


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Les résultats du recensement seront authentifiés fin 2008 par un décret

Un nouveau décret d'authentification des résultats du recensement sera publié en décembre 2008, puis chaque fin d'année, a rappelé hier l’INSEE. À partir de la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives seront établies annuellement. La population doit être relative à la même année pour toutes les communes afin de préserver l'égalité de traitement entre elles. Fin 2008, les populations légales de chaque commune, qui prennent effet au 1er janvier 2009, sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle 2004-2008, c'est-à-dire l'année 2006. Les chiffres de populations qui prendront effet au 1er janvier 2010 feront référence à l'année du milieu du cycle 2005-2009, soit à l'année 2007. Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. Les textes qui font référence à la notion de population sont, si nécessaire, adaptés pour tenir compte de la publication chaque année des nouvelles populations. Cette adaptation est de la responsabilité des administrations en charge de ces textes. Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage, le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (RIL). Dans les communes de moins de 10.000 habitants, l'INSEE détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par la taxe d'habitation, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations. Rappel La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a fixé comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales: population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'INSEE. La loi organise la collecte tournante d'informations du nouveau recensement de telle manière que la totalité du territoire de la France soit prise en compte au cours de cinq enquêtes de recensement successives. Cette collecte est réalisée en partenariat avec les communes. Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8% des logements; au bout de 5 ans, 40% des logements ont été enquêtés. Pour les communes de moins de 10.000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune; chaque année, un cinquième des communes sont concernées et au bout de 5 ans la totalité de ces communes a été enquêtée. Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70% des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement. Pour télécharger le document de l'INSEE sur la détermination de la population légale des communes, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 190 Ko).

Liens complémentaires :
www.insee.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2008

  • Liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux


     

  • Frais concernant les élections prud'homales


     

  • Modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat


     

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