Édition du 7 juillet 2003


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Les modalités du nouveau type de recensement de population

L’INSEE a présenté la semaine dernière à la presse la nouvelle formule du recensement de population. La collecte sera faite en fonction de modalités spécifiques selon que les communes se situeront au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants. Au-dessous de ce seuil, les communes seront recensées de manière exhaustive, une fois tous les cinq ans. Au-dessus du seuil, elles feront l’objet, tous les ans, d’une enquête de recensement par sondage. Les premières enquêtes auront lieu en 2004 dans les communes de plus de 10 000 habitants (groupe dit «S») et le premier groupe de communes (groupe dit «A») de moins de 10 000 habitants. Puis seront concernées, durant les quatre années suivantes, les communes de moins de 10 000 des groupes «B» (2005), «C» (2006), «D» (2007) et «E» (2008). Le mois de juin a en effet vu la publication des deux décrets appliquant la loi « démocratie de proximité » (art. 156). Le premier texte, auquel le Comité des finances locales avait donné un avis favorable en décembre 2002, un texte long de quelque 40 articles, organise le nouveau type de recensement visant les populations de métropole, d’Outre-mer, de Saint-Pierre et Miquelon, de Polynésie, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna. Le second décret répartit les communes en groupes distincts de «A» à «S» pour les besoins du recensement. Les premiers résultats de population légale de chaque commune devraient, quant à eux, être publiés fin 2008. Jusqu’à cette date, les chiffres de population légale feront référence à ceux qui ont été authentifiés fin 1999, sous réserve de recensements complémentaires demandés par les communes. Outre les techniques de recensement qui diffèrent selon la taille des communes, l’innovation de la loi réside dans la prise en charge de la préparation et de la réalisation de la collecte des informations par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), si les communes délèguent leur compétence. La première obligation des conseils municipaux sera de prendre des mesures nécessaires à l’exercice des enquêtes de recensement. Autre nouveauté, le statut de l’agent recenseur qui sera un agent de la collectivité (commune ou EPCI), déjà en place ou recruté spécialement en contrat à durée déterminée. Il sera inéligible et pourra cumuler un emploi dans le privé. Comme par le passé, les collectivités locales recevront une dotation forfaitaire annuelle de l’Etat, toujours en fonction du seuil de 10 000 habitants.c=http://www.updatead.com/b.
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