Édition du 3 juillet 2009


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Les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Un arrêté fixe les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, instituée par l’article 24 du décret du 20 mars 2009 (voir lien ci-dessous). Il abroge l’arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population. Le président de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population est nommé par le ministre chargé de l’économie, sur proposition du bureau du Conseil national de l’information statistique. La commission élit en son sein un vice-président chargé d’animer ses travaux en cas d’empêchement du président. La commission comprend notamment des représentants d’associations d’élus et d’associations de personnels territoriaux; Les associations d’élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission: -l’Association des maires de France; -l’Assemblée des communautés de France; -l’Association des maires des grandes villes de France; -la Fédération des maires des villes moyennes; -l’Association des petites villes de France; -l’Association des maires de villes et banlieues de France; -l’Association des maires ruraux de France; -l’Association nationale des élus du littoral; -l’Association nationale des élus de la montagne; -l’Association des maires des stations classées et des communes touristiques; -l’Association des maires de l’Ile-de-France. Les associations de personnels territoriaux suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission: -l’Association des administrateurs territoriaux; -l’Association des ingénieurs territoriaux de France; -le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales; -le Syndicat national des secrétaires de mairie. (1) Arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, JO du 2 juillet 2009. Voir le texte: premier lien ci-dessous. Le décret n° 2009- du 20 mars 2009, deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020428769&fastPos=1&fastReqId=1708921192&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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