Édition du 19  décembre 2003


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Les maires des grandes villes critiquent le "recensement rénové"

Les maires des grandes villes ont auditionné, mercredi, Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE. Il s'agissait de faire le point sur les difficultés rencontrées par les maires dans l'application de la nouvelle méthode de recensement qui sera effective en 2004. Selon un communiqué, un grand nombre de maires, notamment de grandes villes, estiment, en effet, que les conditions ne sont pas réunies pour effectuer le recensement 2004 de manière satisfaisante. La nouvelle méthode mise en œuvre par l'INSEE, avec un degré de concertation préalable très variable selon les régions, comporte des risques importants de détérioration de la qualité des résultats, liés entres autres : - à l’insuffisance de la dotation financière (qui ne couvre qu’un tiers à peine des dépenses de frais de personnels) qui aura des conséquences sur la qualité du travail de recensement. Il est à noter que les coûts à la charge des communes le seront dorénavant annuellement et non plus exceptionnellement ; - aux incertitudes qui demeurent sur la mesure des flux de population, notamment des migrations résidentielles, ainsi que sur le nombre de SDF domiciliés : une partie de la population pourrait ne pas être prise en compte ; - aux délais octroyés aux communes afin d'expertiser le répertoire des immeubles localisés (RIL) qui ont été bien trop courts. En outre, le taux de non-réponse pourrait être élevé, les dates prévues pour collecter les premiers renseignements coïncidant pour partie avec les vacances scolaires de février. Les villes présentes ont souligné qu’elles rencontraient un certain nombre d’écueils, notamment l’apparition d’un problème de crédibilité de la nouvelle méthode induisant un manque de confiance quant à son application. L’INSEE a reconnu que les délais impartis pour effectuer la première expertise du RIL ont été effectivement très courts pour les villes. Par ailleurs, l'Institut a également admis que l’utilisation des fichiers de la Poste comme référence de constitution du RIL a considérablement alourdi la charge du travail de vérification dévolu aux communes. Le gouvernement sera donc interpellé par le biais des instances parlementaires sur la dotation financière largement insuffisante. En outre, la direction générale de l’INSEE s’est engagée à ce que les délais concernant la mise à jour du RIL pour la collecte de 2005 s’établissent en concertation avec chacune des communes de 10 000 habitants et plus, via les directions régionales de l’INSEE. Enfin, les problèmes spécifiques de fiabilité du RIL liés aux importants flux de population en région parisienne feront l’objet d’une concertation étroite entre les collectivités locales concernées et la direction régionale d’Île-de-France de l’INSEE. s
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Journal Officiel du 19  décembre 2003

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