Édition du 20  février 2017


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L’AMF demande une révision des procédures de recensement

Lors de son Comité directeur, qui s’est tenu jeudi 16 février, l’AMF a émis le souhait que l’État engage une réflexion sur la révision des procédures de recensement. Ce vœu, souligne l’AMF dans un communiqué paru vendredi, proposé par le président de l’association, François Baroin, et son premier vice-président délégué, André Laignel, a été adopté « à l’unanimité » du Comité directeur.
L’AMF souligne que « de très nombreux maires, issus de tous les territoires, sont depuis un grand nombre d’années confrontés à de lourdes difficultés sur les conséquences des mécanismes de recensement dont ils ont la charge ». Le recensement, on le sait, permet à l’Insee de calculer l’effectif de la population municipale et de la population totale, lesquels chiffres servent de base à de nombreux calculs par l’État, au premier rang desquels la répartition de la DGF. Le recensement, écrit l’AMF, porte donc « des enjeux démocratiques tenant à la juste représentation des citoyens d’une commune ». Pourtant, ses résultats sont, selon l’association, « souvent trop imprécis et opaques ».
L’AMF demande donc qu’une réflexion soit engagée afin de créer un « droit d’option » pour les maires, qui pourraient ainsi choisir entre les deux modes de recensement existant depuis la réforme de 2002. Rappelons en effet que, si, dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement est systématique (enquête ménage par ménage), dans les communes de plus de 10 000 habitants il se fait par sondage sur un échantillon de population (représentant, d’après les termes de la réforme, 40 % des ménages).
Afin « d’améliorer la fiabilité et donc l’acceptation des procédures de recensement », l’AMF demande donc à l’État « la mise en place rapide d’un groupe de travail sur le sujet ».
 

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2017

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2017-202 du 17 février 2017 relatif au fonds d'appui aux politiques d'insertion


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-196 du 16 février 2017 relatif aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologique départemental des Pyrénées-Orientales


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du pôle archéologie préventive de Metz Métropole


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 25 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes


    Lire le JO  

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