Édition du 3 avril 2015


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L’AMF conteste à nouveau les chiffres de population publiés par l’INSEE

Le président de l’AMF, François Baroin, vient d’adresser une lettre à Jean-Claude Frecon, président de la commission nationale du recensement de la population, à la suite de nombreuses réclamations de maires, principalement d’Ile-de-France, faisant part de leur mécontentement quant aux nouveaux chiffres de la population légale.
Selon le courrier du président de l’AMF, « les maires sont unanimes pour reconnaître une hausse de leur population plus importante que celle constatée lors des enquêtes de recensement ».
En réalité, cela vaut essentiellement pour les communes de plus de 10 000 habitants. En effet, dans ces communes, a lieu depuis 2004 une collecte annuelle portant sur un échantillon d'adresses tirées au hasard et représentant environ 8 % de la population. Au bout de cinq ans, l'ensemble du territoire de chaque commune est pris en compte mais cela ne correspondra jamais qu'à 40 % de la population communale. 
Cette règle issue de la loi de démocratie de proximité a mis un terme à l’ancien système prévoyant un recensement général tous les 7 à 9 ans. Problème, sous couvert d’une plus grande précision, l’Insee a publié des chiffres au 1er janvier 2015 qui correspondent aux données extrapolées à partir de l'année médiane du cycle de cinq ans (2010-2014), soit 2012.
Or, en trois ans, la situation de la population, comme le nombre de logements ont nécessairement varié. Ce qui n’est pas anodin dans la mesure où ces données conditionnent en grande partie le montant des dotations, calculées en fonction de certains seuils de population. « Cette disparité entre les chiffres de population entraîne d’importantes déconvenues, non seulement pour adapter les équipements publics au besoin de la population, mais également en terme de dotations de l’Etat », insiste François Baroin dans son courrier.
L’AMF se fait l’écho depuis 10 ans auprès de l'INSEE du problème rencontré par les communes face à ce mode de recensement. En vain pour l’instant. Comme le rappelle le président de l’AMF, une proposition de loi a été déposée au Sénat fin janvier afin de prévoir un recensement exhaustif pour les communes de 10 000 habitants et plus et la réalisation d’un recensement intermédiaire pour les communes qui en feraient la demande. Cette possibilité était ouverte dans l’ancien système avant d’être supprimée.
Les communes de moins de 10 000 habitants sont dans une situation différente, leur population étant recensée de manière exhaustive tous les cinq ans.

Télécharger le courrier de François Baroin.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain


    Lire le JO  

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