Édition du 21  janvier 2004


Imprimer Imprimer

La dotation forfaitaire de 17,5 millions d'euros versée aux communes sera supérieure au montant des remboursements effectués en 1999, indique le gouvernement

La collecte de la première enquête annuelle du nouveau recensement de la population a commencé le 15 janvier. Mais elle suscite toujours autant d’interrogations chez nombre d’élus, notamment à cause de son coût pour les communes concernées. Ainsi, lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale hier, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a dû justifier la nouvelle méthode, en rappelant que la nouvelle procédure « a fait l'objet d'une large concertation, via le Conseil national de l'information statistique notamment ». Quant aux charges occasionnées par l'enquête, « le recensement s'est de tout temps effectué à frais partagés entre l'Etat et les communes. La loi de février 2002 a certes redéfini les responsabilités respectives des deux partenaires mais elle n'a pas bouleversé pour autant le partage des tâches. Seul l'encadrement des agents recenseurs est désormais dévolu à la commune ». L'Etat a toujours financé l'ensemble des moyens de conception du recensement, l'impression des documents et l'exploitation des questionnaires. La ministre a souligné que « non seulement le montant de la dotation forfaitaire de 17,5 millions d'euros versée aux communes sera supérieur à celui des remboursements effectués en 1999 mais ces mêmes communes auront le choix de recourir ou non à leur propre personnel. La part de l'Etat a été notablement augmentée à cet effet : l'INSEE prendra en charge plus de 12 millions d'euros de dépense, chaque année». Nicole Fontaine a cependant admis « que les délais laissés pour la constitution du répertoire d'immeubles localisés ont été brefs. Dès cette année, pour la très grande majorité des communes concernées, les opérations de mise à jour seront allégées. En outre, pour la collecte de 2005, l'INSEE veillera à ce que ces délais soient fixés en concertation avec chaque collectivité ». Enfin, sur la date de l'enquête, la ministre a précisé qu’«aucune n'avait pu être arrêtée par consensus. Les nécessités de préparation ont conduit à sélectionner deux périodes et c'est en définitive celle de janvier-février qui a été choisie car elle permettra de tenir compte des résultats du recensement le plus récent dans les chiffres de population prenant effet au 1er janvier suivant ». Cela étant, « le sujet pourra faire l'objet d'un débat au sein de l'instance d'évaluation qui sera installée au cours de ce premier semestre et qui regroupera des représentants des associations d'élus et de cadres communaux ainsi que des techniciens »
Édition du 21  janvier 2004 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  janvier 2004

  • Population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône


     

  • Mesurer du plomb, du cuivre et du nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux
Outre-mer : répondre au défi des ouragans
TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr