Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 9 janvier 2019
Recensement

Comment va se dérouler le recensement de la population qui débute le 17 janvier

Afin d'établir la population légale de chaque commune (population municipale et population totale), l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) lancera sa campagne de recensement, qu’il organise chaque année avec le soutien des communes, à partir du 17 janvier. Si elle est annuelle, cette campagne repose, depuis 2004, « sur une collecte d'information concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans », rappelle-t-on à l’Insee. Tous les habitants ne sont donc pas concernés à chaque fois (lire Maire info).
Concrètement, la campagne de recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février pour tous les habitants des 7 000 communes de moins de 10 000 habitants concernées (France métropolitaine, Antilles et Guyane). Dans les communes de plus de 10 000 habitants, où seul un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements est recensé, l’enquête se déroulera du 17 janvier au 23 février en France métropolitaine, aux Antilles et en Guyane, du 31 janvier au 9 mars à La Réunion.

Près d’un habitant sur deux répond au questionnaire en ligne
Pour procéder à la collecte, des recenseurs, recrutés par les communes - en échange d'une dotation forfaitaire de recensement versée par l'État - et formés par l’Insee, « vont se présenter chez les personnes à recenser pour leur remettre la notice sur laquelle figurent leurs identifiants de connexion au site le-recensement-et-moi.fr », explique-t-on à l’Insee.
À partir de là, deux possibilités s’offrent aux personnes recensées : soit elles répondent au questionnaire en ligne (près d’un habitant sur deux avait choisi cette option en 2018), soit elles choisissent le format papier. Dans le cas de la seconde option, les personnes recensées se verront remettre une feuille de logement et un bulletin individuel. Et conviendront ensuite d’un rendez-vous avec les recenseurs afin qu’ils viennent les récupérer.
À l’issue de la collecte, charge au maire de « vérifier la bonne prise en compte de tous les logements recensés », de « signer le récapitulatif de l’enquête »  et « d’envoyer les questionnaires papier à la direction régionale de l’Insee », qui procède à la saisie et au traitement des données, vérifie et valide les résultats, et communique les chiffres de population aux maires et au grand public.
L’Insee garantit la protection des données personnelles - l’opération se déroule « selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) »  - et précise que les résultats du recensement, qui sont en accès libre sur le site de l’Insee, « permettent aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ; aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ; aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d’œuvre sur un secteur géographique donné et aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population ».
Rappelons que le recensement permet d’établir la population dite « légale »  de chaque commune. Ces chiffres de population font référence dans plus de 350 dispositions législatives ou réglementaires : ils contribuent par exemple à déterminer le nombre d’élus au conseil municipal et le montant de leurs indemnités au début de chaque mandat, la dotation globale de fonctionnement (DGF), les conditions d’implantation des pharmacies ou encore les barèmes de certaines taxes (publicité, jeux, spectacles, débitants de boissons).

Ludovic Galtier

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