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Recensement


Article du 18/01/2012

Le 19 janvier débutent les opérations de recensement de la population résidant dans 8.000 communes

Devenue annuelle en 2004, l'enquête de recensement de la population débute jeudi 19 janvier dans 7.149 communes de moins de 10.000 habitants et 932 villes de plus de 10.000 habitants. Près de 9 millions de personnes sont appelées à remplir deux documents: un bulletin individuel portant principalement sur leur état civil ...


Article du 27/10/2011

Un décret actualise les cinq groupes de communes de moins de 10.000 habitants

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Mais tous les habitants ne sont ...


Article du 01/07/2011

Recensement 2008: un nouveau site dédié à l’attention des collectivités locales

L’INSEE met en ligne sur un espace dédié du site insee.fr de très nombreuses statistiques issues du recensement 2008. Ces nouveaux résultats font suite à la diffusion des populations légales en décembre dernier. Ces chiffres clés rassemblent les résultats essentiels du recensement sur des thématiques aussi diverses que l’évolution de la population, ...


Article du 02/02/2011

Un maire condamné à une amende de 1.500 euros pour utilisation détournée des données du recensement

Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique que, lors d'un contrôle, elle «a découvert que le maire d'une commune avait utilisé les données issues du recensement pour créer illégalement un "fichier de population"». Le maire avait fait photocopier par ses services les formulaires de recensement ...


Article du 21/01/2011

La CNIL rappelle les conditions du respect de la confidentialité des informations collectées lors du recensement

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre sur son site une série de recommandations et de questions-réponses relatives au recensement général de la population qui a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes. Après avoir rappelé comment est organisé le recensement, le rôle respectif de l’INSEE et des ...


Article du 19/01/2011

L’enquête annuelle de recensement de la population sera lancée jeudi 20 janvier

L’enquête de recensement organisée en 2011 se déroulera du jeudi 20 janvier aux samedis 19 ou 26 février selon la taille de la commune (du jeudi 3 février aux samedis 5 ou 12 mars pour La Réunion). Comme chaque année, la collecte est réalisée en partenariat avec les communes et la population. À partir des résultats, les élus «peuvent adapter les ...


Article du 19/10/2010

Recensement de la population 2007: de nouvelles données mises en ligne

Les résultats du recensement de la population sont mis à disposition par l’INSEE sous différentes formes pour répondre aux besoins d'utilisateurs variés. La gamme de produits de diffusion est structurée en chiffres clés, tableaux détaillés et données téléchargeables. L’institut de la statistique vient de mettre en ligne sur son site Internet de nouvelles ...


Article du 20/01/2010

L’enquête annuelle de recensement débute le jeudi 21 janvier 2010

L’enquête annuelle de recensement auprès d’une partie de la population vivant en France commence demain, jeudi 21 janvier 2010 (et le jeudi 4 février pour La Réunion). Cette enquête annuelle, comme les précédentes, est réalisée en partenariat avec les communes. Elle est strictement confidentielle et le traitement des données recueillies est entièrement ...


Article du 03/07/2009

Les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Un arrêté fixe les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, instituée par l’article 24 du décret du 20 mars 2009 (voir lien ci-dessous). Il abroge l’arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la ...


Article du 02/07/2009

La totalité des données de l’exploitation statistique du recensement 2006 mise en ligne par l’INSEE

Depuis le 1er juillet, l’Insee met à disposition sur son site Internet (voir lien ci-dessous) la totalité de l’exploitation statistique du recensement 2006, six mois après la diffusion des populations légales 2006. Dorénavant actualisés chaque année, ces résultats sont proposés pour tous les niveaux géographiques, de la commune à la France dans son ...


Article du 19/06/2009

Rémunération des agents communaux pour les opérations de recensement: il «revient au maire de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs», précise le ministère de l'Intérieur

Pour les opérations de recensement, l'INSEE alloue une dotation permettant aux communes de rémunérer leur personnel municipal. Cette dotation est calculée au prorata du nombre de logements et d'habitants (feuilles individuelles) comptabilisés lors du précédent recensement. Or, certaines communes enregistrent une augmentation de population considérable ...


Article du 17/09/2008

Les résultats du recensement seront authentifiés fin 2008 par un décret

Un nouveau décret d'authentification des résultats du recensement sera publié en décembre 2008, puis chaque fin d'année, a rappelé hier l’INSEE. À partir de la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives seront établies annuellement. La population doit être relative ...


Article du 12/02/2008

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur une réglementation des recensements de la population et du logement

Le Parlement européen examinera mercredi 20 février prochain le rapport à la commission de l'emploi et des affaires sociales portant sur la proposition de la Commission européenne sur les recensements de la population et du logement soumise à la procédure de codécision. Selon le rapporteur, Ona Jukneviciene, la proposition de règlement vise avant ...


Article du 03/07/2006

Population: de nouveaux résultats statistiques issus des enquêtes de 2004 et de 2005

En janvier 2006, l’INSEE a publié des chiffres de population et de premières caractéristiques démographiques issues des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et de 2005 (pour lire notre information, voir lien ci-dessous). Aujourd’hui, de nouvelles données issues de ces deux premières enquêtes de recensement permettent d’affiner la connaissance ...


Article du 18/01/2006

L'enquête de recensement 2006 démarre le 19 janvier

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Concrètement, environ 8,5 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14% de la population. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes ...


Article du 18/01/2006

La croissance de population, plutôt périurbaine, s'éloigne des centres-villes et gagne le monde rural

La population de la France est estimée à 62,9 millions de personnes (dont 61 millions en métropole) au 1er janvier 2006, ce qui représente 13,6% de la population de l'Europe des 25. C’est ce que montrent les premiers résultats des enquêtes de recensement réalisées en 2004 et 2005 rendus publics hier par l’INSEE. L'institut a aussi présenté la population ...


Article du 28/11/2005

Malgré les difficultés des communes, pas de modification en vue pour la nouvelle formule

Plusieurs maires ont récemment souligné des difficultés de mise en place de la nouvelle formule du recensement (loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et décret du 5 juin 2003). Mais le ministre de l’Intérieur ne semble pas souhaiter atténuer les conséquences pratiques - et financières - cette nouvelle formule. Selon un sénateur qui l'interrogeait récemment ...


Article du 19/01/2005

La croissance démographique plus soutenue entre 1999 et 2004 (+0,5% par an) qu'entre 1990 et 1998

La France comptait 62 millions d'habitants, dont 60,2 en métropole, au 1er janvier 2004, contre 58,5 millions au 1er janvier 1999, selon les premiers résultats d'une collecte de renseignements effectuée au début de l'an dernier dans le cadre du nouveau recensement, publiés hier par l'Institut national de la statistique (Insee). Les résultats de ...


Article du 19/01/2005

Les plus fortes croissances démographiques sont enregistrées dans le Sud-Est, le Midi et l'Ouest

Depuis le début des années 2000, le nombre annuel des naissances s'est maintenu au-dessus de 750 000 (au lieu de 710 000 en 1993 et 1994) malgré la baisse simultanée du nombre de femmes en âge de procréer. En moyenne, le taux de fécondité a été de 1,86 enfant par femme entre 1999 et 2003 alors qu'il n'était que de 1,72 enfant par femme entre 1990 et ...


Article du 19/01/2005

À partir de 2008, chaque nouvelle enquête annuelle de recensement remplacera celle réalisée cinq ans auparavant

Les résultats annoncés hier par l’Insee sont issus de l’exploitation de l’enquête de recensement 2004, première du nouveau dispositif de recensement instauré par la loi du 27 février 2002. Cette nouvelle méthode substitue au comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans une technique d’enquêtes annuelles. Elle distingue les communes en fonction ...



Les travaux de l'AMF
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.


Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.


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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? 
DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux



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