Édition du 28  juillet 2009


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Vente au déballage de certains fruits et légumes : le rôle des maires

Afin de favoriser un déstockage rapide de certains fruits et légumes et la régulation du marché, le gouvernement vient d’autoriser la vente au déballage de certains produits à partir du 24 juillet et jusqu'au 8 août. La vente au déballage permet aux distributeurs d'augmenter, de manière exceptionnelle, leur surface de vente puisqu'elle autorise la vente des marchandises dans des lieux non prévus à cet effet (galerie marchande, parking...). Elle est soumise à autorisation des maires, après publication d'un arrêté. Ainsi, un arrêté du 21 juillet (1) concerne les melons, pêches, nectarines, abricots, poireaux, courgettes, poires d'été, artichauts et tomates. Il autorise la vente au déballage les 24, 25 juillet et 31 juillet, ainsi que les 1er, 7 et 8 août. Il s’agit de donner un coup de pouce aux agriculteurs pour leur permettre d’écouler leur surproduction de primeurs, la production de ces produits étant bonne cette année, en raison de la météo favorable dans le sud de la France. Dans un courrier adressé à Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, Gilles Vignaud président de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes, INTERFEL, fait part de l’inquiétude des organisations professionnelles membres de son association concernant la mise en oeuvre pratique du dispositif et, plus particulièrement, des délais d’obtention des « demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de leur Mairie ». Dans ce courrier, le représentant d’INTERFEL souhaite que les maires délivrent « ces autorisations dans les meilleurs délais » et soient « indulgents envers les participants qui auront omis de leur adresser cette demande d’autorisation en sus de la déclaration de vente en déballage ». Cette demande est relayée par un courrier du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, M. Le Maire, adressé à l’AMF ce jour, qui fait état de difficultés rencontrées par les professionnels pour l’obtention rapide de ces autorisations et qui souhaite sensibiliser les maires à la nécessité de traiter, sans délais, à titre exceptionnel, les demandes d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public concernées. De façon plus générale, l’AMF a publié sur son site Internet, en février 2009, une note présentant les principales dispositions relatives aux ventes au déballage. Les maires sollicités peuvent se référer à ce dossier qui comporte une brève synthèse de cette réglementation, ainsi que des réponses aux principales questions qui se posent en ce domaine. Un modèle de déclaration préalable peut également être téléchargé au format PDF. De façon plus générale, l’AMF a publié sur son site Internet, en février 2009, une note présentant les principales dispositions relatives aux ventes au déballage. Les maires sollicités peuvent se référer à ce dossier qui comporte une brève synthèse de cette réglementation, ainsi que des réponses aux principales questions qui se posent en ce domaine. Un modèle de déclaration préalable peut également être téléchargé au format PDF. (1) Arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle publié au journal officiel du 22 juillet 2009.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=8462
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2009

  • Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme


     

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