Édition du 15  janvier 2015


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Rencontre Baroin-Cazeneuve sur la protection des policiers municipaux

Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent être des cibles sur le terrain pour des terroristes », a indiqué hier François Baroin devant l'Association des journalistes parlementaires. Le sénateur-maire de Troyes veut notamment discuter du co-financement par l'Etat de la généralisation « d'un certain nombre d'équipements, comme les gilets pare-balles », là où les polices municipales n'en sont pas encore équipées.
Cette question du co-financement des gilets pare-balles par l’Etat avait été évoquée en juin 2011 par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Claude Guéant, lors des premières rencontres nationales de la police municipale qui se tenaient à Nice. Claude Guéant avait alors annoncé que l’Etat était « prêt à subventionner 50 % des quelque 10 000 gilets pare-balles nécessaires pour équiper les policiers municipaux armés ». Une éphémère subvention de l’Etat a vu le jour en 2012 dans le cadre du FIPD (Fonds interministériel de prévention de la délinquance), d’un montant de 50 % du prix unitaire et plafonnée à 250 euros par gilet. Cette subvention, qui était réservée en priorité aux policiers municipaux dotés d’une arme de 4e catégorie, n’a pas été pérennisée. Il faut noter également que le gilet pare-balles ne figure dans l’équipement que peuvent porter les policiers municipaux que depuis moins d’un an. Mentionné pour la première fois dans l’arrêté du 5 mai 2014 sur « la tenue des agents de police municipale », le gilet pare-balles n’est pas néanmoins obligatoire, les maires pouvant en doter ou pas leur police municipale (lire Maire info du 14 mai 2014).
« Ce sont les maires qui décident d'armer leur police municipale ; ils adressent ensuite leur demande au préfet » qui les y autorise, a aussi rappelé hier le président de l’AMF. Cette question de l’armement des polices municipales est revenue de plein fouet dans le débat après l’assassinat par Amédy Coulibaly la semaine dernière de Clarissa Jean-Philippe, policière municipale stagiaire à Montrouge.
Cela avait été le cas aussi, on s’en souvient, après le décès en mai 2010 de la jeune policière municipale Aurélie Fouquet lors d’une fusillade sur l’A4. Entre ces deux dates, chacun est resté sur sa position. Un sujet totalement absent par ailleurs de la proposition de loi sur les polices municipales des sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, ces derniers plaidant dès le départ pour le statut quo en matière d’armement. Pour s’en expliquer, les deux parlementaires indiquaient alors que cette question relevait « de la liberté des maires ».
Autre parlementaire à s’être exprimé sur la question, le député Jean-Pierre Blazy, auteur du récent rapport sur la lutte contre l’insécurité sur tout le territoire, a indiqué « n’être pas favorable à la généralisation de l’armement ». Président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, le maire de Nice, réclame, à l’inverse, le « renforcement de l’armement des policiers municipaux en les autorisant à porter des armes automatiques », ce que ne prévoit pas le décret du 1er août 2014 sur l’armement professionnel des agents de police municipale (lire Maire info du 2 septembre).
Selon les derniers chiffres publiés par le ministère de l’Intérieur, en janvier de l’année dernière, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. La lecture de ces chiffres venaient confirmer des informations déjà connues : sur les 4 349 communes concernées, 3 619 avaient une police municipale ne dépassant pas un effectif de cinq agents. A l’autre bout de l’échelle, une poignée de communes, 13 au total, possédait une police municipale dépassant les 100 agents (lire Maire info du 22 janvier 2014). Une différence de situations qui se retrouve en matière d’armement. Ainsi, si 39 % policiers municipaux étaient armés fin 2010 en zone police, ils étaient 81 % à l’être en région Languedoc Roussillon et 75 % en région PACA. En zone de gendarmerie, un tiers serait armé.
C.N. (avec Afp)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l'interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l'étranger


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 décembre 2014 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion des Hautes-Alpes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture d'un concours de rédacteur principal de 2e classe territorial par le centre de gestion de l'Aude


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Isère


    Lire le JO  

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