Édition du 15  juin 2015


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Pour Bernard Cazeneuve, le refus de fournir des Manurhin aux maires ne doit être « qu’exceptionnel »

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’apprécie pas que des préfets refusent aux maires l’octroi des revolvers Manurhin que l’État a mis à la disposition des polices municipales. C’est ce qu’il leur signifie dans une instruction du 29 mai, rendue publique la semaine dernière.
On se rappelle que dans la foulée des attentats de janvier dernier, le ministère de l’Intérieur, les syndicats de policiers municipaux et l’Association des maires de France s’étaient rencontrés et que l’État avait favorablement répondu à la demande de ses interlocuteurs, en renforçant les moyens de protection de la police municipale (si les maires étaient demandeurs) : aide au financement de gilets pare-balles et de moyens de communication, et mise à disposition des polices municipales de 4 000 revolvers Manurhin (lire Maire info du 27 janvier).
Depuis, un certain nombre de maires ont demandé à bénéficier de ce dispositif, qui reste soumis à l’approbation du préfet de département. Et il semble que d’un département à l’autre, les représentants de l’État apportent des réponses radicalement différentes. Dans certains départements, les demandes sont systématiquement relayées, tandis que dans d’autres, arguant notamment d’un taux de criminalité faible, elles sont rejetées.
Bernard Cazeneuve rappelle donc aux préfets que les refus ne doivent être qu’ « exceptionnels ».
Il revient dans son instruction sur un certain nombre de points : les armes qui seront prêtées aux polices municipales ne devront être utilisées qu’avec des munitions de calibre 38 spécial – il s’agit d’un critère « impératif ». Par ailleurs, les maires qui souhaitent obtenir ces armes, pour une durée de cinq ans, doivent obtenir une autorisation préfectorale et « signer une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État ». Si une telle convention existe déjà, il faudra signer un avenant « précisant explicitement la remise temporaire des armes Manurhin ». Le texte précise également que le nombre d’armes remises à chaque commune « ne pourra être supérieur à celui des agents de police municipale autorisés à porter un revolver ». La maintenance de ces revolvers « est à la charge des communes », « les étuis et les ceinturons ne sont pas fournis », et l’État n’assurera « aucune garantie après la remise ». Le transport des armes remises vers les communes sera « à la charge » de celles-ci.
Les préfets sont appelés à informer rapidement les maires de ces dispositions, à « recenser leurs besoins » et à « prioriser les demandes ». Le ministre de l’Intérieur ne s’oppose évidemment pas à ce que la criminalité soit prise en compte dans la décision : la priorisation devra se faire « notamment en tenant compte de la présence de quartiers prioritaires et de la gravité des actes de délinquance commis dans le ressort de ces communes ».
Toutefois, il rappelle que le gouvernement agit « dans une démarche globale tendant à assurer la protection des personnels, à laquelle les élus (…) sont très sensibles ». Bernard Cazeneuve demande donc aux préfets de ne pas oublier cette dimension « essentielle » et précise : « Les refus devront revêtir un caractère exceptionnel et donner lieu à une argumentation motivée, après contact avec le maire demandeur ».
Il est enfin rappelé que les maires bénéficiaires de ce prêt d’armes devront adresser un bilan aux préfets, chaque année. La synthèse de ces bilans permettra au ministre « de décider des suites à donner à cette expérimentation ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2015

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 10 juin 2015 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à deux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 11 juin 2015 modifiant la décision du 5 mai 2014 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 10 juin 2015 abrogeant l'arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 mai 2015 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours organisés pour le recrutement des rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Décret n° 2015-656 du 10 juin 2015 modifiant certaines dispositions relatives aux autorisations de défrichement


    Lire le JO  

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