Édition du 2 juin 2010


Imprimer Imprimer

Policiers municipaux: l’AMF «poursuit le dialogue»

A l’occasion du mouvement de grève des policiers municipaux, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu une délégation (1) de leurs représentants en vue d’entendre leurs revendications et de dégager les voies du dialogue. Dans communiqué, «Jacques Pélissard a souligné que l’AMF suit avec attention le dossier des policiers municipaux, sur lequel son Bureau s’est prononcé le 4 mars dernier. Par ailleurs, Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de l’AMF, avait reçu, le 25 février 2010, des représentants du SNPM-CFTC, de l’UNAPM-CGC, de FA-FPT et de l’UNSA territoriaux police municipale, afin d’évoquer avec eux leurs demandes salariales. Conformément à ce qu’il avait déjà énoncé le 28 mai dernier, lors de sa participation à la rencontre tripartite : secrétariat d’Etat aux Collectivités locales-AMF-organisations syndicales, Jacques Pélissard a rappelé l’hétérogénéité des situations d’emplois dans les 3.500 communes qui disposent d’une police municipale et qui rendent délicate l’édiction de mesures sociales obligatoires et uniformes. Il a également rappelé que la police municipale relève et doit rester de la seule autorité du maire. Sur la question du régime des retraites des policiers municipaux, Jacques Pélissard a indiqué qu’elle ne pouvait se traiter indépendamment de la réforme des retraites engagée par le gouvernement. Enfin, sur le régime indemnitaire, Jacques Pélissard s’est déclaré ouvert à une discussion portant sur l’établissement d’un plancher de l’indemnité spécifique de fonction. A ce titre, il a d’ores et déjà donné son accord pour la participation de l’AMF au groupe de travail sur les régimes indemnitaires proposé par le secrétariat d’Etat aux Collectivités locales. Dans cette perspective, Jacques Pélissard a annoncé qu’un questionnaire allait parvenir à l’attention des 3.500 employeurs communaux et intercommunaux de policiers municipaux pour connaître leur position sur ce dossier. Une synthèse sera présentée au Bureau de l’AMF du 24 juin prochain. En affirmant que l’AMF entendait jouer un rôle de facilitateur sur ce dossier et en proposant des voies concrètes d’avancées, Jacques Pélissard a souligné qu’il entendait poursuivre le dialogue malgré les divergences constatées.» (1) Délégation composée de représentants de la CGT, CFDT, FAFPT, FO, SNPM-CFTC, UNSA.
Édition du 2 juin 2010 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 juin 2010

  • Taxe générale sur les activités polluantes


     

  • Liste des routes à grande circulation


     

  • Acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre


     

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003)


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr