Édition du 9 juillet 2015


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Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats

La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des polices municipales après les attentats de janvier (lire Maire info du 19 janvier). Ces mesures, on s’en souvient, répondaient aux demandes de l’Association des maires de France, notamment d’une meilleure protection des policiers municipaux. L’AMF qui réclamait un co-financement pour l’achat de gilets pare-balles avait été entendue, le gouvernement s’engageant « à allouer 2,4 millions d’euros supplémentaires par an au FIPD sur la période triennale 2015-2017 », a rappelé mardi Bernard Cazeneuve dans un communiqué. « A ce jour, 206 communes, dans 81 départements, ont sollicité le financement de 8 127 gilets pare-balles pour un montant de 2 031 750 euros », y précise le ministre. L’achat de ces gilets est subventionné jusqu’à 50 %, avec un plafond de 250 euros par équipement.
Le ministre a aussi rappelé l’engagement du gouvernement de subventionner à hauteur de 30 % l’achat par les collectivités de postes de radio permettant l’interopérabilité des réseaux de communication entre polices municipales et forces de l’Etat. Une circulaire du 23 mars, et une seconde du 14 avril, ont précisé les modalités d’application de ces nouveaux dispositifs (lire Maire info du 30 mars).
Le ministre a également annoncé que le décret facilitant l’accès des policiers municipaux à certains fichiers nationaux de police, aujourd’hui à l’examen du Conseil d’Etat, serait bientôt publié. ll s’agit de leur permettre l’accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV) et au fichier national des permis de conduire (FNPC).
Bernard Cazeneuve est aussi revenu sur une autre promesse du gouvernement : la mise à disposition de 4 000 revolvers Manurhin aux communes qui en feraient la demande. Les préfets ont jusqu’au 16 juillet pour faire remonter les demandes des communes au ministère de l’Intérieur. L’utilisation de ces armes et des munitions utilisables a déjà été strictement encadrée par un décret du 29 avril (lire Maire info du 4 mai). Le ministre a aussi rappelé qu’un décret du 2 juin dernier permettait enfin au CNFPT d’acquérir et de détenir les munitions nécessaires à la formation des policiers municipaux, évitant ainsi à ces derniers de transporter leurs propres munitions jusqu'au lieu de leur formation (lire Maire info du 5 juin). Un arrêté ministériel permettant la formation des policiers municipaux à l’utilisation des générateurs d’aérosols de catégorie B sera prochainement publié, annonce également le ministère.
La réunion de mardi a enfin permis d’apprendre la création de deux groupes de travail sous l'autorité de Thierry Coudert, Délégué aux coopérations de sécurité. Le premier sera dédié aux sujets opérationnels, le second aux thématiques statutaires et indemnitaires. Leurs propositions seront présentées lors de la prochaine réunion de la CCPM prévue à la fin de l’année. Cette commission a été renouvelée par un arrêté du 15 juin dernier pour tenir compte des élections municipales de mars 2014. Christian Estrosi, le maire de Nice, a été reconduit à sa présidence.
C.N.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Sologne bourbonnaise (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 17 juin 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Angers (Maine-et-Loire)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 juin 2015 portant ouverture des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques spécialités « musée » et « bibliothèque » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2016)


    Lire le JO  

  • Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne


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