Édition du 24  février 2016


Imprimer Imprimer

Polices municipales : 8 626 gilets pare-balles déjà co-financés et 636 armes distribuées

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 visant à renforcer la protection des policiers municipaux. Dans un communiqué commun publié à la fin de la réunion, le ministre de l’Intérieur et l’AMF constatent que les mesures décidées « se mettent en place à un rythme rapide ». Ainsi, 3 033 armes, sur les 4 000 que le gouvernement s’était engagé à mettre à disposition des communes qui en feraient la demande, ont « été demandées par 291 communes » et « 636 armes effectivement distribuées au bénéfice de 73 communes ». « Les autres communes dont la demande a été agréée les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition », précise le communiqué.
Demande pressante de l’AMF, le co-financement par l’Etat de gilets pare-balles (lire Maire info du 9 juillet 2015), s’est également concrétisée, 8 626 de ces gilets ayant « déjà été co-financés au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements, pour un montal total supérieur à 2 millions d’euros ». L’interopérabilité des réseaux de communication entre polices municipales et police et gendarmerie nationales était une autre demande des maires. Dans leur communiqué commun, le ministre de l’Interieur et l’AMF annoncent que « 253 communes ont fait connaître leur intérêt pour ce dispositif, 161 d’entre elles » ayant « déjà vu leur dossier finalisé et peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant ».
Le communiqué précise aussi que « les policiers municipaux pourront désormais bénéficier d’un accès direct aux fichiers des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules ».
La réunion hier de la CCPM a permis par ailleurs « une restitution des avancées des groupes de travail sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires », poursuit le communiqué. Côté opérationnel, ministère et AMF annoncent ainsi « travailler de concert pour la finalisation de plusieurs décrets ». Ces derniers concernent le port de l’arme de service par les policiers municipaux à l’occasion des déplacements pour la formation au tir, la formation au maniement de certaines armes de catégorie D et la rédaction d’une doctrine d’emploi national des équipes cynophiles.
Côté statut, tous les policiers municipaux bénéficieront « à partir de 2017 d’une revalorisation indiciaire grâce à trois mesures principales : la transformation d’une partie de leurs primes en points d’indice, une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires et la fusion des deux premiers grades de la catégorie C en un seul », détaille le communiqué.
Le texte précise par ailleurs « qu’il appartient au bureau de l’AMF du 31 mars de statuer sur la proposition de relèvement de 20 à 25 % du plafond de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) ».
La France compte aujourd’hui 20 000 policiers municipaux, 1 000 gardes champêtres et 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP).
Édition du 24  février 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2016

  • Arrêté du 11 février 2016 portant modification de l'arrêté du 17 mars 2015 fixant le montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour le fonctionnement de l'Agence nationale de contrôle du logement social


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2015-1570 du 17 décembre 2015 sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 novembre 2015 fixant la liste complémentaire des centres-bourgs de communes bénéficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr