Édition du 4 mai 2015


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Les policiers municipaux autorisés par décret à utiliser les 357 Magnum de la police nationale

Peu à peu, les décisions actées dans la foulée des attentats de janvier, et notamment après la mort de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge abattue par Amédy Coulibaly, prennent effet. Hier, le décret autorisant les agents de police municipale à utiliser « à titre expérimental » des revolvers 357 Magnum est paru au Journal officiel.
On se rappelle qu’aux lendemains des attentats, une réunion d’urgence avait eu lieu au ministère de l’Intérieur, avec, outre le ministre Bernard Cazeneuve, le président de l’AMF, François Baroin, Christian Estrosi, président de la commission consultative des polices municipales, et des représentants des syndicats de policiers municipaux. Au sortir de cette réunion, le ministre annonçait qu’il accédait à toutes les demandes de l’AMF, notamment une aide gouvernementale aux communes et intercommunalités pour l’achat de gilets pare-balles. Étaient aussi annoncés le développement de l'interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre les polices municipales et les forces de sécurité de l'État grâce notamment à une aide pour l'acquisition de postes de radio, et un meilleur accès des polices municipales aux fichiers de police et de gendarmerie nationales.
Enfin, le gouvernement annonçait qu’il mettrait à la disposition des maires qui le souhaitent « 4 000 revolvers » Manurhin – c’est-à-dire des armes de calibre .357 Magnum préalablement en dotation dans la police nationale.
Sauf que jusqu’à présent, la loi n’autorisait pas les policiers municipaux à utiliser de telles armes. Le décret paru hier, par dérogation à l’article R511-12 du Code de la sécurité intérieure, modifie les règles.
Elles sont très claires – et très cadrées : les agents des polices municipales « qui en font la demande » pourront être autorisés à porter « un revolver chambré pour le calibre 357 magnum », uniquement avec des munitions « de calibre 38 spécial ». Le décret précise de façon formelle que cette dérogation ne concerne que les armes « remises temporairement par l’État aux communes dans le cadre d’une convention ». Pas question donc, pour les communes, d’acquérir elles-mêmes des armes de ce calibre.
Le décret prend effet dès maintenant, et l’expérimentation durera cinq années. Les maires qui auront décidé de participer à l’expérimentation devront remettre au préfet, chaque année, « un bilan portant sur l’utilisation des armes mentionnées ». Puis, « six mois avant le terme de l'expérimentation, les préfets adressent au ministre de l'intérieur une synthèse des bilans dressés par les maires des communes concernées ». Au vu de ces rapports, le gouvernement décidera des suites à donner à l'expérimentation.
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 mai 2015

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 dunes flandriennes décalcifiées de Ghyvelde (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 pelouses et bois neutrocalcicoles des cuestas du Boulonnais et du pays de Licques et forêt de Guines (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteau de la montagne d'Acquin et pelouses du val de Lumbres (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 21 avril 2015 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alès (30)


    Lire le JO  

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