Édition du 19  janvier 2015


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L’AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors de cette rencontre place Beauvau, le président de l’AMF, François Baroin, qui était accompagné de Christian Estrosi et de François Pupponi, vice-présidents de l’association, a également demandé à l’Etat qu’il « s’engage à co-financer de façon pérenne l’achat de cet équipement ». En 2012, l’Etat avait co-financé l’achat de ces gilets pare-balles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (lire Maire info du 15 janvier). Il s'agirait aujourd'hui de réactiver cette disposition mais également d'élargir cette possibilité à tous les policiers municipaux agissant sur la voie publique.
Si l’AMF souhaite avant tout « le renforcement de la protection des agents dans l’exercice de leurs fonctions », elle demande également « à l’Etat de généraliser les communications opérationnelles entre la police ou la gendarmerie nationales et les polices municipales ». La rencontre de vendredi a été aussi l’occasion pour l’association de rappeler sa position en ce qui concerne l’armement des policiers municipaux. Cet armement « doit rester conditionné par la demande du maire, en fonction des missions exercées, des lieux et des horaires d’intervention, et soumis à l’approbation du préfet. L’équipement en armes de poing ne peut en effet se décréter, et surtout pas dans l’urgence car il suppose, pour le moins, une formation préalable des agents et une organisation appropriée », indique le communiqué publié à la fin de la rencontre. L’AMF y rappelle également « sa conviction unanime et constante, que le rôle des polices municipales et leur doctrine d’emploi doivent continuer à être définis par le maire, conformément au cadre légal actuel sur la création et les missions relevant des polices municipales ». Enfin, pour l’AMF, « le développement et le renforcement des polices municipales ne doit pas se traduire par le désengagement des forces de police et de gendarmerie nationales sur le terrain ».
L’association ajoute qu’elle « participera prochainement à une réunion tripartite au ministère de l’Intérieur avec les syndicats de police municipale ».
Reçus la semaine dernière par le directeur de cabinet de Bernard Cazeneuve, certains syndicats de policiers municipaux (SNPM, CFTC police municipale, FA-FPT police municipale) ont déjà fait part de leur « déception », voire de leur « mécontentement » sur le fait que le gouvernement ne se prononce pas pour une généralisation de l’armement des policiers municipaux, renvoyant sur le sujet « à la libre administration des collectivités territoriales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2015

  • Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015


    Lire le JO  

  • Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


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