Édition du 28  septembre 2011


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La commission nationale consultative des polices municipales est relancée

Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres de la police municipale, le 16 juin dernier à Nice. Lors de cette réunion, la commission nationale consultative des polices municipales, composée notamment de seize maires (huit titulaires et huit suppléants) et autant de représentants syndicaux des polices municipales, a porté à sa présidence Christian Estrosi, député et maire de Nice. Il revient désormais à cette instance consultative de se pencher notamment sur la rénovation du statut et des conditions d'emploi de ces agents des communes de plus en plus exposés dans la lutte contre la délinquance. Au cours de la réunion, le ministre de l'Intérieur a remis son projet de décret sur la mise en place d'une coordination des polices municipales avec l'Etat (Intérieur et Justice). Ce texte soumis à la consultation de la commission doit contribuer, aussi, à mieux définir qui fait quoi et comment, en précisant le contenu des conventions de coordination entre police municipale et police nationale. Pour lire le discours prononcé par Claude Guéant lors de l'installation de la commission, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  septembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1191 du 26 septembre 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation (fixation du loyer des logements conventionnés financés en prêt locatif aidé d'intégration (PLAI) au niveau de celui des logements financés par prêt locatif à usage social (PLUS))


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », régions Rhône-Alpes et Auvergne


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », régions Rhône-Alpes et Auvergne


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « bâtiments, génie civil » et « services et intervention techniques », régions Rhône-Alpes et Auvergne


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans les spécialités « espaces verts et naturels » et « aménagement urbain et développement durable », régions Rhône-Alpes et Auvergne


     

  • Ministère de l'intérieur

    ARRETE Arrêté du 13 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans les spécialités « réseaux, voirie et infrastructures », « déplacements, transports », « métiers du spectacle », « artisanat et métiers d'art », régions Rhône-Alpes et Auvergne


     

  • Décret du 26 septembre 2011 approuvant un avenant n° 1 au cahier des charges du 28 mars 1985 approuvé par le décret du 17 mai 1985 relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Grand'Maison sur l'Eau d'Olle dans les départements de l'Isère et de la Savoie


     

  • Arrêté du 4 août 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de Gaz de Bordeaux


     

  • Arrêté du 1er septembre 2011 fixant les modèles des formulaires relatifs aux demandes de couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et d'aide pour une complémentaire santé (ACS)


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 28 juin 2011 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz de Bordeaux


     

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