Édition du 10  janvier 2012


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Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat: une note de l’AMF présente les nouvelles conventions-types

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale (voir Maire info du 4 janvier 2012). Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions de ces nouvelles conventions-type de coordination qui «prennent en compte la grande variété des situations actuelles des polices municipales et laissent au maire une certaine marge de manœuvre dans ses relations avec l’Etat dans ce domaine».
Après avoir rappelé le contexte qui a conduit à l’évolution des conventions-type, la note souligne qu’il est «proposé aux maires une convention à deux niveaux, en fonction de l’acuité des problématiques de délinquance locale. En complément d’un format minimal, il est possible d’aller plus loin avec la coopération opérationnelle renforcée, surtout destinée aux polices municipales dotées d’un effectif important».
La note aborde ensuite point par point le contenu de la convention:
«Le diagnostic local de sécurité», un apport méthodologique utile (article 1);
«La coordination des services», la configuration minimale (Titre I, articles 2 à 14);
«La coopération opérationnelle renforcée», pour aller plus loin (Titre II, articles 15 à
18);
«La nécessaire évaluation des conventions (Titre III, articles 19 à 22).»

Pour accéder à la note (PDF 53 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  janvier 2012

  • Arrêté du 4 janvier 2012 pris en application de l'article 4 du décret n° 2010-1022 du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d'électricité


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP


     

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