Édition du 22  septembre 2008


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Agents de police municipale: le préfet Ambroggiani remettra fin décembre son rapport sur l’adaptation des statuts

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a confié une mission au préfet Jean Ambroggiani portant sur l’adaptation des statuts des quelques 20.000 agents de police municipale, employés par plus de 3.200 communes. Son rapport devra être remis vers la fin décembre 2008. Il s’agit, alors que les lois du 18 mars et du 12 juin 2003 les ont «progressivement intégrés dans le dispositif de sécurité intérieure», de «professionnaliser le cadre statutaire» de ces agents. Le secrétaire d’Etat rappelle que cette «professionnalisation» a «trouvé récemment sa traduction» dans le protocole d’accord du 25 avril 2006, signé entre le ministre délégué aux Collectivités locales et trois syndicats (FA-FPT, UNAPM/CGC, FO). Le secrétaire d’Etat, qui rappelle qu’il a rencontré ces derniers le 27 mai dernier, demande au préfet Ambroggiani d’examiner, pour les policiers municipaux, leur formation initiale et continue, les conditions de création de l’emploi de directeur de police municipale ou encore les missions et les évolutions à apporter au cadre d’emplois de gardes-champêtres et les conditions d’emploi et perspectives des agents de surveillance de la voie publique. Rappelons que, depuis le 22 mai 2008, les agents de police municipale doivent être identifiés de manière identique sur l’ensemble du territoire national. Le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 (JO du 22 novembre 2006) fixe les caractéristiques des nouvelles cartes professionnelles des agents de police municipale dont tous les policiers municipaux doivent être porteurs. Pour accéder au décret du 20 novembre 2006, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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