Édition du 22  janvier 2014


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19 479 policiers municipaux recensés dans 4 349 communes

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune.
La lecture de ces chiffres vient confirmer des informations déjà connues : la grande majorité des communes ayant une police municipale ne comptent que quelques policiers municipaux ou gardes champêtres. Ainsi, sur les 4 349 communes concernées, 3 619 d’entre-elles ont une police municipale ne dépassant pas un effectif de cinq agents. A l’autre bout de l’échelle, une poignée de communes, 13 au total, possède une police municipale dépassant les 100 agents. C’est le cas de plusieurs villes du sud de la France : Nice (370 policiers municipaux), Cannes (204), Marseille (229), Nîmes (148), Toulouse (175), Bordeaux (104), Montpellier (130), Avignon (105).
Les cinq autres villes sont Lyon (326), Saint-Etienne (108), Orléans (107), Strasbourg (157) et Dijon (108). Aucune police municipale n’atteint donc cet effectif en Ile-de-France (pour mémoire, Paris n'a pas de police municipale, son maire ne disposant pas de pouvoirs de police). Dans la région francilienne, c’est dans les Hauts-de-Seine qu’il y a le plus grand nombre de policiers municipaux (569) et que plusieurs villes ont des polices municipales avoisinant la cinquantaine d’agents. Deux régions, Provence-Alpes-Côte-d’Azur (3 797) et l’Ile-de-France (2 224), emploient à elles seules le tiers des effectifs. Cette double réalité des polices municipales, tant au niveau des effectifs que des missions confiées à leurs agents, avait déjà été soulignée par plusieurs rapports dont celui de l’Inspection Générale de l’Administration en décembre 2010 sur le rôle et le positionnement des polices municipales et celui, thématique, de la Cour des comptes en juillet 2011 sur les forces de sécurité publique.
Les chiffres publiés la semaine dernière font également état d’un effectif total de 5 983 ASVP (agents de surveillance de la voie publique) et de 983 gardes champêtres.
Autre information déjà connue et confirmée par les tableaux du ministère de l’Intérieur, il n’existe que très peu de polices intercommunales. Deux départements semblent faire exception : le Gard et le Val-d’Oise. Cinq polices intercommunales existent dans le Gard, dont quatre à l’échelle de communautés de communes, la cinquième étant celle de la communauté d’agglomération du Grand Alès. Dans le Val-d’Oise, deux communautés d’agglomération en ont créé une, la troisième police intercommunale du département étant celle de la communauté de communes de Roissy Portes de France, la première à avoir été créée en France.
Cette question des polices intercommunales devrait être abordée lors de la discussion de la proposition de loi des sénateurs Vandierendonck et Pillet visant notamment à créer des polices territoriales se substituant aux polices municipales en fusionnant dans un même cadre d’emplois policiers municipaux et gardes champêtres (lire Maire info des 4 octobre 2012 et 31 octobre 2013). Première concernée, l’Association des maires de France a déjà fait savoir qu’elle demandait « le maintien de la terminologie de polices municipales », rappelant que « la doctrine d’emploi des policiers municipaux relève du maire ». L’examen de cette proposition de loi est annoncé au premier semestre 2014.
C.N.

Consulter les effectifs des polices municipales, commune par commune.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  janvier 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 basse Sioule (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination du liquidateur de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012


    Lire le JO  

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