Polices municipales

Article du 29/03/2006

9% des communes sont dotées d'une police municipale

En 2004, selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, 3.320 communes sont dotées d'un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le vote de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, le nombre de communes disposant d'un service de police municipale est passé de 3.027 en 1998 à 3.320 en 2004, soit ...


Article du 01/12/2004

La coopération entre polices municipales est «envisageable», indique la nouvelle ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Josée Roig

Pour sa première séance de questions orales sans débat en qualité de ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Josée Roig a ouvert, hier mardi, de nouvelles perspectives à la coopération policière municipale. Répondant à la question de Jacques Houssin, député UMP du Nord et maire de Verlinghem, elle a estimé que «la mise à disposition réciproque d'agents ...


Article du 19/10/2004

Polices municipales : les normes de couleur des tenues ne sont plus celles du décret du 30 janvier 2004

Les couleurs des tenues des agents de police municipale, définies par le décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 (JO du 3 février 2004) rencontrent quelques difficultés d’application. En effet, le décret fait référence à une couleur de norme «Pantone» dont la dénomination a changé : de «TP», elle est devenue entre temps «TPX». Selon un télégramme du ...


Article du 10/03/2004

Les policiers municipaux, en grève pour 24 heures, réclament une évolution de leur statut

Les policiers municipaux sont en grève pour 24 heures ce 10 mars à l’appel de l’intersyndicale qui les regroupe. Ils manifesteront partout en France en uniforme, « considérant que le volet social et salarial des fonctionnaires de la filière sécurité de la fonction publique territoriale n’est pas en adéquation avec les missions qui leur ont été dévolues ...


Article du 03/02/2004

Les tenues des agents de police municipale seront à dominante bleu foncé, ponctuées d'éléments de couleur bleu ciel ou bleu gitane

Les tenues des agents de police municipale sont fixées par un décret, dont les dispositions s'appliquent à toutes les polices municipales dans les conditions prévues à l'article 24 de la loi du 15 avril 1999, attendu depuis plusieurs mois et publié au Journal officiel de ce mardi (1) Le texte prévoit notamment qu’afin « de distinguer les tenues des ...


Article du 21/01/2003

Trois nouveaux maires à la Commission consultative des polices municipales

Plusieurs maires sont nommés membres de la Commission consultative des polices municipales (article R. 2212-3 du Code général des collectivités territoriales : représentants des maires employant des agents de police municipale) par arrêté du ministre de l'Intérieur, sur proposition de l'Association des maires de France : Au titre des maires représentant ...


Article du 07/01/2003

Deux circulaires, l'une pour clarifier les compétences des polices municipales, l'autre sur l'armement, devraient être publiées cette année

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a peu modifié les dispositions concernant l’élargissement des compétences des polices municipales dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, que les députés examineront à partir de mardi 14 janvier prochain. Mais elle a peaufiné les mesures adoptées par le Sénat, estimant qu’elles sont « très ...


Article du 26/07/2002

Une instruction précise les modalités d’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations par les agents de police municipale

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site (voir lien ci-contre) l’instruction sur l’encaissement des amendes forfaitaires et des consignations émises par les agents de police municipale (1). Cette instruction présente les modalités d’application de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales et de l’article R 130-2 ...


Article du 10/04/2002

Frais de formation des policiers municipaux : les communes pourraient à terme se faire rembourser leurs frais dans le cas où ces agents souhaitent se faire muter dans une autre collectivité

Le ministère de l'Intérieur pourrait " prochainement " engager une réflexion sur le recrutement des agents de police municipale, prévoyant le remboursement de ses frais à une commune qui a financé la formation initiale des lauréats au concours de gardiens qu'elle a recrutés, dans le cas où ces agents, dès leur titularisation, souhaitent se faire muter ...


Article du 07/03/2002

Manifestation de 2 000 policiers municipaux à Paris

Environ 2 000 policiers municipaux venus de plusieurs villes ont manifesté mercredi après-midi à Paris pour réclamer la ''reconnaissance'' de leur métier par les pouvoirs publics, une reconnaissance qui passe notamment, selon leurs syndicats, par une augmentation des salaires et des retraites et par des moyens supplémentaires. Partis de la place ...


Article du 05/03/2002

Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), présidera la commission consultative des polices municipales

La commission consultative des polices municipales a été installée lundi matin par le directeur des libertés et de l'action juridique du ministère de l'Intérieur. Ses membres – voir ci-dessous - ont élu leur président, Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Cette commission, créée par le décret du 26 décembre 2000 (1) et dont ...


Article du 12/10/2001

Gardes champêtres : les EPCI pourront en recruter, si l'on distingue clairement une fonction de gestion administrative des nominations et de la carrière et une fonction de direction opérationnelle liée au pouvoir de police qui n'appartient qu'aux maires

La question de l'embauche des gardes champêtres par un établissement public de coopération intercommunale sera peut-être possible dans les prochains mois. En effet, comme le rappelle le ministre de la fonction publique en réponse à un parlementaire (1), “ le Gouvernement, lors de la récente discussion en première lecture à l'Assemblée nationale ...


Article du 02/02/2001

Un nouveau décret fixe la composition de la commission consultative des polices municipales

Un décret (1), qui abroge le décret no 2000-275 du 24 mars 2000, fixe la composition de la commission consultative des polices municipales dont la liste est publiée au JO. Celle-ci comprend vingt-quatre membres titulaires : 1° Huit maires de communes employant des agents de police municipale, répartis comme suit : a) deux maires représentant ...



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