Édition du 15  janvier 2019


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Vers des budgets intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes ?

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) vient de publier un avis sur « le déploiement d’une budgétisation intégrant l’égalité femmes-hommes », après avoir été missionné sur cette question par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, en juillet dernier. Explication : pour le Haut conseil, les dépenses publiques annuelles (330 milliards d’euros) confortent les inégalités entre les femmes et les hommes.
La « budgétisation intégrant l’égalité » (BIE) n’est pas une invention récente : elle est prônée très officiellement par plusieurs organismes internationaux comme l’Onu ou le FMI depuis près de vingt ans. Il s’agit d’analyser l’attribution des dépenses publiques sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes, et ce, « dès le premier euro ». Pour illustrer la problématique, le HCEfh prend plusieurs exemples parlants : une municipalité qui a réalisé qu’elle dépensait 10 euros de plus par sportif que par sportive, et que les hommes, alors qu’ils représentaient 60 % des licenciés de la commune, touchaient 73 % des subventions. En matière de politique agricole, « 28 % des jeunes agricultrices bénéficient de la dotation jeune agriculteur contre 39 % des hommes ». Dans la culture, « 23% des montants attribués au spectacle vivant par l’administration, aussi bien centrale que décentralisée, ont été alloués à des projets dirigés par des femmes alors qu’elles représentent 31% des actives dans ce secteur ».
Pour remédier à ces inégalités, le HCEfh propose deux mesures : « Faire de l’impact sur la situation des femmes et des hommes un critère de modulation de chaque dépense publique », et « faire de l’égalité femmes-hommes un nouveau critère de validité du budget de l’État ».

« Étendre la démarche aux collectivités »
Il est notamment recommandé d’appliquer le premier principe aux dépenses d’intervention, dont les transferts aux collectivités territoriales. Pour ce qui est de la seconde mesure, le HCEfh propose par exemple de créer des « indicateurs de performance systématiquement sexués » et « une étude de l’impact sur la situation des femmes et des hommes détaillée pour chaque action budgétaire ».
Le Haut conseil préconise également d’intégrer cette notion de BIE dans la Constitution, en y ajoutant (à l’article 20) que l’État « vise à l’égalité des femmes et des hommes dans sa gestion budgétaire ». Il propose également, toujours dans la Constitution, de modifier l’article 72-2 consacré aux collectivités territoriales en y ajoutant une obligation nouvelle : alors que cet article dispose que « les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi », il préconise d’ajouter : « Et en visant l’égalité des femmes et des hommes dans leur gestion budgétaire ». Le HCEfh insiste d’ailleurs sur la nécessité « d’étendre la démarche aux collectivités territoriales ». Mais il n’en dit pas plus : alors que les autres recommandations sont assez détaillées, cette dernière ne fait l’objet que d’un titre, sans autre précision de méthode.
F.L.
Télécharger l’avis du HCEfh.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2019

  • Premier ministre

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  • Ministère de l'intérieur

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 janvier 2019 portant création de zones protégées


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  • Cnfpt

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  • Cnfpt

    Arrêté du 20 décembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019)


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