Édition du 8 mars 2018


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Plan interministériel pour l’égalité femmes-hommes : les collectivités seront aussi concernées

À l’occasion du 8 mars, dont il faut rappeler encore et toujours qu’il n’est pas la « fête des femmes » mais la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement va annoncer aujourd’hui une série de mesures destinées à faire reculer les inégalités entre femmes et hommes.
Une partie de ces propositions est issue de bonnes pratiques recueillies pendant le Tour de France de l’égalité, qui se déroule depuis le 4 octobre dernier sous l’égide du secrétariat d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes. Cette manifestation, qui a réuni 55 000 participants au cours de 824 ateliers, dans 18 régions de métropole et d’outre-mer, a représenté, selon le secrétariat d’État, « la plus grande consultation citoyenne nationale jamais organisée sur le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
Au cours de ce Tour de France, des centaines d’expériences mises en place localement ont été présentées, et le gouvernement en a retenu certaines pour les décliner à l’échelle nationale. Si les détails de ces mesures ne seront dévoilés que plus tard dans la journée, on en connaît déjà néanmoins quelques-unes, dont certaines impliqueront directement les collectivités.
Le gouvernement entend par exemple « augmenter significativement le public féminin dans tous les secteurs concernés par les clauses sociales d’insertion ». Il s’agit ici de suivre l’exemple d’une association francilienne qui a mis en place « un accompagnement spécifique pour le retour à l’emploi de femmes en situation précaire dans les quartiers politique de la ville ».
On notera avec un peu d’étonnement que dans son dossier de presse, le gouvernement évoque également, comme mesure « déjà engagée » pour plus d’égalité, « le développement de la transparence des critères d’attribution des places en crèche, avec les collectivités et l’Association des maires de France ». C’est le retour par la fenêtre d’une idée qui a fait quelques remous à la fin de l’année dernière, lorsque les députés de la majorité et le gouvernement s’étaient mis en tête de pointer du doigt un prétendu « manque de transparence » dans l’attribution des places en crèche. Sans la moindre concertation avec l’AMF, le gouvernement annonçait vouloir « demander aux collectivités de rendre publics les critères d’attribution des places » et une mesure dans ce sens était introduite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avant d’être retirée par le Conseil constitutionnel (lire Maire info du 3 novembre 2017 et du 3 janvier 2018). Le gouvernement semble donc décidé à remettre le couvert sur ce sujet – l’AMF n’étant pas favorable au lissage des critères à l’échelle nationale, car elle explique qu’une souplesse est nécessaire dans la définition des critères afin de tenir compte des spécificités du territoire (familles monoparentales, situations d’urgence, âge des jeunes enfants, etc.) et rappelle l’existence des commissions d’attributions de places en crèches qui associent les représentants des familles.
Enfin, les élus suivront avec attention une dernière mesure, qui pourrait les impacter, ou non, suivant son échelle d’application. Le gouvernement a signifié son intention de mettre en place un « référent égalité » dans « chaque établissement scolaire », à la rentrée 2019. Pour l’instant, le flou règne sur l’application de cette mesure : selon les sources, il s’agirait seulement d’une mesure concernant les lycées, quand d’autres évoquent aussi les écoles primaires et les collèges. La formulation choisie dans le dossier de presse de clôture du Tour de France, « chaque établissement scolaire », fait pencher la balance pour la seconde hypothèse. Reste à savoir comment, si c’était le cas, cela pourrait s’appliquer dans les petites écoles rurales où la « communauté éducative » se réduit parfois à une seule personne.
Réponse à ces questions aujourd’hui, lors d’un comité interministériel exceptionnel qui se tiendra à Paris à partir de 9 h.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l'application de l'arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2018 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mars 2018 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. CHAULEUR (Pierre)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 7 mars 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montluçon (classe fonctionnelle III) - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)


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