Édition du 5 septembre 2016


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Parité : un nouvel état des lieux peu réjouissant

Tant qu’il n’y a pas de contrainte, la parité ne progresse pas. C’est le constat, désolant mais incontestable, dressé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans son édition 2016, qui vient de paraître.
Certes, les mentalités évoluent ; certes, dans certains secteurs, la proportion de femmes à des postes de responsabilité a évolué de façon spectaculaire. Et pourtant… malgré les lois qui se sont succédé, malgré les déclarations d’intention et les beaux discours, il est encore des domaines, et non des moindres, où la parité ne progresse pas mais recule. Le plus notable étant l’un des lieux même où se font les lois, c’est-à-dire l’Assemblée nationale : alors que la France occupait en 2012 le 36e rang mondial en matière de parité à l’Assemblée, elle a reculé aujourd’hui au 60e rang, avec 26,6 % de députées. Loin derrière le Rwanda et Cuba, et juste après l’Irak et le Sud-Soudan.
Pourtant, pour ce qui est des élections législatives, la loi avait décidé de frapper les partis politiques au portefeuille. Peine perdue : certains partis ont fait le choix de perdre de l’argent – parfois beaucoup – plutôt que de permettre d’élire un nombre équivalent de femmes et d’hommes – une technique bien connue permettant de contourner la parité consistant à présenter, certes un nombre égal de candidatures féminines et masculines, mais en réservant aux femmes les circonscriptions ingagnables. Résultat, certains partis restent très loin de la parité et en payent le prix : champions de la non-parité à l’Assemblée, Les Républicains, avec 25,5 % de députées, et une facture de 3,4 millions d’euros de retenue sur la dotation de l’État. Le Parti radical de gauche et le Nouveau centre font à peine mieux avec un peu moins de 37 % d’élues. Le PS en compte 42 %, ce qui lui coûte plus d’un million d’euros de subventions annuelles. À l’Assemblée, seuls le PCF, le FN et les écologistes respectent une stricte parité.
Bien d’autres chiffres effarants émaillent le rapport du HCEfh : à la direction du Medef, on trouve 94,1 % d’hommes ; à la direction des 100 principales entreprises du domaine de la culture, 93 % ; à la télévision, 80 % des personnes interviewées sont des hommes, tandis que 92 % des présentateurs de radios sont de sexe masculin. Dans le domaine du sport, les hommes occupent 89,5 % des postes dirigeants dans les fédérations sportives ; dans la magistrature, parmi les chefs de juridiction, 71,6 % sont des hommes…
Dans la fonction publique territoriale, on trouve là encore un décalage très important entre le nombre de femmes employées (61 %) et celles qui occupent un poste de direction (27,8 %).
Le HCEfh note toutefois que dans le domaine politique, « ce sont les collectivités territoriales qui font vivre la parité ». Grâce aux différentes lois qui se sont succédé, les chiffres se sont modifiés de façon spectaculaire dans certains domaines, comme chez les adjoints aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, où la proportion d’hommes est passée de 78 % en 1995 à 52,5 % aujourd’hui ; les chiffres sont grosso modo les mêmes pour les conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants. Il existe même une (et une seule !) institution où les élues sont majoritaires : les conseils départementaux, qui comptent 50,1 % de femmes (contre 9,2 % en 1995 !).
Les chiffres comparés des différentes institutions font apparaître de façon absolument incontestable que seule une contrainte légale permet d’assurer la parité. Il existe en réalité trois cas différents : contrainte légale stricte, contrainte « partielle ou incitative », et absence de contrainte. Dans le premier cas (conseillers régionaux et départementaux, vice-présidents de conseils généraux et départementaux, conseillers municipaux et adjoints dans les communes de plus 1000 habitants…), on approche de la parité absolue. Dès que la contrainte devient partielle, comme dans le cas des élections législatives et sénatoriales, les taux diminuent (25 % de sénatrices et 26 % de députées). Là, enfin, où aucune contrainte n’existe, les hommes trustent l’écrasante majorité des responsabilités : 90,9 % des présidences de conseils régionaux, 90,1 % des présidences de conseils départementaux, 92,3 % des présidences d’EPCI. 84 % des maires sont encore des hommes.
Et comme l’écrit Danielle Bousquet, la président du HCEfh, « les textes à eux seuls ne suffisent pas : les obstacles pour l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités tiennent autant aux représentations collectives qu’aux modes d’organisation des collectivités ». Les stéréotypes et les préjugés sont encore vivaces, et seul un travail patient de pédagogie et d’éducation permettra d’avancer dans « ce combat au long cours ». Et Danielle Bousquet rappelle utilement que « la parité n’est pas un simple outil de réajustement numérique : c’est une exigence de justice ».
F.L.
Télécharger le Guide de la parité 2016.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 septembre 2016 portant nomination au Haut Comité du système de transport ferroviaire


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 29 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 août 2016 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels


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