Édition du 27  avril 2010


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Parité pour les élections: Chantal Brunel veut des mesures «plus contraignantes»

La députée UMP Chantal Brunel demande des mesures financières «plus contraignantes» envers les partis politiques pour encourager la parité hommes/femmes aux élections, dans une proposition de loi qu'elle a déposée lundi à l'Assemblée nationale. Mme Brunel veut aller plus loin que la loi de 2000, qui dispose que les partis doivent présenter un nombre sensiblement égal d'hommes et de femmes, avec un écart maximal de 2%, sous peine de sanction financière. Elle rappelle que, malgré cette loi, il n'y a que 18,5% de femmes sur 577 députés et 12,3% de conseillères générales pour 4.003 sièges. L'élue de Seine-et-Marne propose de «tenir compte du nombre de parlementaires de chaque sexe» - et non seulement du nombre de candidat(e)s - dans le calcul de l'aide publique aux partis à partir des prochaines élections législatives de 2012. Il s'agit de «récompenser les formations qui, non seulement auront fait preuve de volontarisme pour présenter un nombre suffisant de candidates, mais les auront investies dans des circonscriptions gagnables». Elle veut réserver l'aide publique «aux seuls partis ayant présenté des candidats obtenant chacun au moins 2%, et non plus 1%, des suffrages exprimés, dans au moins 50 circonscriptions». Pour les élections locales, Mme Brunel propose de pénaliser les partis qui ne présentent pas assez de candidates à partir de 2014, date de la première élection des conseillers territoriaux, remplaçant conseillers régionaux et généraux. Elle propose aussi une «augmentation de la dotation accordée aux partis sur la base du nombre d'élus en fonction de la part de femmes élues». (AFP)
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  • Désignation d'un site Natura 2000


     

  • Agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif


     

  • Ouverture des concours interne et externe de chef de service de police municipale


     

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