Édition du 25  mars 2016


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Parité : la féminisation des exécutifs intercommunaux reste faible

Peut mieux faire. C’est l’appréciation de « Elles aussi » sur la parité dans les intercommunalités au terme d’une première enquête nationale menée en 2015 auprès de 2 127 EPCI. L’association, qui promeut la parité dans les instances élues, a présenté les résultats de ses investigations, hier au Sénat, dans le cadre d’un colloque intitulé « Perspectives 2020, nouvelle organisation territoriale et parité dans les intercommunalités ». Si la place des femmes dans les conseils communautaires n’est pas négligeable bien qu’insuffisante (32%), la féminisation de la gouvernance est loin d’être acquise : seules 8% de femmes président un EPCI et 18% appartiennent à l’exécutif. L’association souligne qu’un quart des exécutifs intercommunaux sont exclusivement masculins tandis qu’à l’autre extrême, seuls 8% des EPCI ont un exécutif composé de plus de 40 % de femmes. « Le législateur n’a imposé aucune contrainte paritaire sur la composition des exécutifs, au motif que l’assemblée ne l’étant pas, son exécutif ne pouvait l’être. Et les femmes se trouvent comme naturellement mises à l’écart des postes de décision, sans que l’on puisse apprécier, au niveau des EPCI, un effet d’entrainement des conseils sur les exécutifs », analyse « Elles aussi ».
L’abaissement du seuil d’application du scrutin de liste paritaire dans les communes de 1000 habitants et plus, avec l’instauration du fléchage, en 2014, a certes favorisé l’entrée des femmes dans les conseils communautaires. Mais il le ferme aussi « car les petites communes déléguant souvent une seule personne, le siège va au maire, en général un homme (dans 84% des cas) », note « Elles aussi ». La recomposition de la carte intercommunale en cours se traduira par un accès encore plus difficile des femmes aux instances de gouvernance des EPCI dont le nombre devrait être réduit d’un tiers au 1er janvier 2017, estime aussi l’association.
Avec l’élargissement du seuil démographique des EPCI, « l’accès des femmes à la gouvernance ne pourra donc se faire sans une loi imposant la parité dans les conseils communautaires et leurs exécutifs », estime l’association, en faisant référence à la loi du 17 mai 2013 qui a imposé la parité dans les exécutifs départementaux en 2015. « Seule la parité obligatoire aura des effets numériques », a confirmé Françoise Descamps-Crosnier, députée des Yvelines. Une position que ne partage pas Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine et présidente de la communauté de communes de Châteaugiron : « il faut privilégier l’efficacité de l’action publique avant la parité : dans les territoires ruraux, on privilégie l’intelligence des territoires qui repose sur la participation des maires au sein de l’exécutif communautaire, quel que soit leur sexe ».
Invitée à conclure les débats, Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales (qui a présidé pendant 13 ans la communauté de communes de Fécamp), n’a pas pris position sur la proposition formulée par Elles aussi. Elle a jugé « inquiétants » les résultats de l’enquête en estimant qu’ils constituent « une base de travail précieuse » pour « poursuivre les efforts afin d’accroître le vivier de femmes qui s’engagent. Le renouvellement de la classe politique passe par son rajeunissement et sa féminisation », a-t-elle affirmé. « Elles aussi » a d’ores et déjà annoncé son intention d’actualiser les résultats de son enquête en 2018 pour tirer les enseignements des recompositions intercommunales sur la parité et faire des propositions avant les prochaines élections municipales et intercommunales en 2020.
Xavier Brivet

Consultez les résultats de l’enquête.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2016

  • Arrêté du 17 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mars 2016 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés « salles de consommation à moindre risque »


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Epernay (51)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)


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  • Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale


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