Édition du 15  décembre 2006


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Le Sénat adopte l’obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants

Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses alliés traditionnels. Le PS et le PCF se sont abstenus, comme la majorité du groupe UDF. Examiné en procédure d'urgence, le projet de loi fera l'objet, sauf vote conforme à l'Assemblée nationale, d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 14 députés et sénateurs, qui devra en proposer une rédaction commune aux deux chambres. Il instaure une obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans les exécutifs régionaux, pour la désignation des adjoints au maire, des membres des commissions permanentes et des vice-présidents. Au niveau départemental, le projet de loi prévoit que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement dans certaines circonstances. Au niveau national, enfin, il augmente de 50% les sanctions financières infligés aux formations politiques qui ne respectent pas la parité dans les candidatures aux élections législatives. Cette disposition ne concernera toutefois pas les législatives de 2007. Une série d'amendements a été adoptée, notamment en ce qui concerne le caractère provisoire que le gouvernement entendait donner à l'obligation de parité dans les fonctions exécutives des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, tablant sur l'habitude acquise au-delà des deux prochains mandats. «Légiférer à titre provisoire n'a aucun sens», a protesté Jean-Louis Masson (non inscrit) qui, comme Muguette Dini (UDF) et le groupe communiste, a proposé au Sénat de pérenniser le dispositif, ce qui a été fait. Les sénateurs ont également décidé que la stricte alternance, un homme, une femme, serait appliquée pour les élections municipales dans les villes de plus de 3.500 habitants où la parité s'applique actuellement par groupes de six candidats. Ils ont en outre modifié les conditions de succession d'un conseiller général par son suppléant, limitées dans le texte initial aux cas de décès. La succession sera également automatique en cas de démission pour cause de cumul de mandats. Un article additionnel a enfin été adopté pour instaurer la parité à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui élit les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il dispose que les délégués à l'AFE sont élus sur des listes où «l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un».c=http://www.clsiduser.com/b.
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