Édition du 12  novembre 2009


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Le projet de loi électorale va «faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux», selon Alain Marleix

Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux, a assuré mardi le secrétaire d'état aux collectivités locales, Alain Marleix, selon l’AFP. M. Marleix a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Mmes Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain, qui avaient dénoncé, le 23 octobre dans un communiqué commun (voir lien ci-dessous), la «régression» de la parité qu'entraînerait, selon elles, le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux. Dans un communiqué diffusé à l'issue de la rencontre, M. Marleix estime que «grâce à la nouvelle loi, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux alors que jusqu'à présent aucune disposition ne l'impose». Cette loi prévoit notamment l'élection à la proportionnelle de 20% des conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers généraux et les conseillers régionaux, sur des listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Aujourd'hui, souligne M. Marleix, 488 femmes sont conseillères générales, soit moins de 13% des 3.800 conseillers généraux. 35 conseils généraux sur 100 comptent trois femmes ou moins, dont 3 qui n'en comportent aucune. Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les élections dans les communes de 500 à 3.500 habitants se feront au scrutin de liste et non plus au scrutin uninominal. Ces communes, au nombre de 13.360, comptent aujourd'hui 219.000 conseillers municipaux, dont à peine un tiers sont des femmes. «A partir de mars 2014, la moitié de ces conseillers municipaux seront des femmes, ce qui se traduira par environ 40.000 conseillères municipales de plus», selon M. Marleix. Enfin, relève-t-il, les femmes vont faire une entrée massive dans les conseils communautaires alors qu'«aujourd'hui, aucune disposition n'impose» leur présence dans ces conseils. «L'élection directe au scrutin de liste des membres des conseils des intercommunalités dans les communes de plus de 500 habitants entraînera la présence de la moitié de femmes parmi les conseillers représentant ces communes», écrit le ministre, estimant «qu'au moins 25.000 femmes seront obligatoirement présentes dans les futurs conseils communautaires». Pour leur part, Mmes Zimmermann et André ont estimé qu'aucune solution satisfaisante n'a été trouvée. «Les progrès en termes de parité qui sont avancés par le ministre ne concernent que les conseils municipaux et communautaires», écrivent-elles dans un communiqué. Ils «ne sauraient en rien compenser le recul de la parité dans les conseils territoriaux, induit par le choix du scrutin uninominal pour en désigner 80% des membres». - Pour télécharger le communiqué de Marie-Jo Zimmerman, Michèle André et Françoise Vilain, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.observatoire-parite.gouv.fr
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Journal Officiel du 12  novembre 2009

  • Montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et taux de la contribution unitaire pour l'année 2010


     

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2010


     

  • Approbation du référentiel général d'interopérabilité


     

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