Édition du 15  avril 2009


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Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire et les autres au scrutin de liste à la proportionnelle où la parité est obligatoire, a rappelé le secrétaire d’Etat. Si ce seuil était abaissé, davantage de communes seraient obligées d'appliquer la parité, a-t-il souligné. Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil à 1.000 habitants, à l'occasion d'une réunion de travail sur la réforme territoriale qui a eu lieu le 9 avril au ministère de l'Intérieur. L'Association des maires de France (AMF) a pour sa part avancé le chiffre de 500. Selon les calculs des services d’Alain Marleix, actuellement 13.360 communes ont entre 500 et 3.500 habitants. Ces communes totalisent 29.432 conseillers municipaux. Si la parité était appliquée en 2014, comme dans tout scrutin de liste, cela représenterait près de 110.000 femmes dans les conseils municipaux, sans compter celles qui siègeront dans les conseils communautaires. Pour le secrétaire d’Etat, cette mesure représenterait «une avancée formidable dans la parité» et «devrait être de nature à rassurer l'Observatoire de la parité». Ce dernier avait souligné le 1er avril le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales», craignant «une régression» en cas de généralisation du mode de scrutin uninominal. Le comité Balladur sur la réforme territoriale a de son côté préconisé le scrutin de liste, rappelant qu'il a pour effet «d'élargir le champ de la démocratie locale en étendant celui du suffrage direct et de la parité. (AFP)
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