Édition du 28  juillet 2006


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La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique. Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement » présenté au Conseil des ministres et viserait à introduire la parité dans les exécutifs (1) des régions et des communes de plus de 3 500 habitants et, enfin, à renforcer la parité dans l’intercommunalité. Le ministre délégué semble donc avoir renoncé à la proposition du président de l’UMP d’étendre la parité aux communes de 2 500 à 3 500 habitants. Pour les élections législatives, serait accrue la pénalité financière imputée sur la première fraction de l’aide publique aux partis politiques en cas de non-respect de la parité entre les candidats de chaque sexe. La règle serait que « si l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes présentés par un parti dépasse 2 %, l’aide publique qui lui revient serait diminuée d’un pourcentage non plus égal à la moitié mais aux trois-quarts de cet écart rapporté au nombre total de candidats ». Le renforcement de la parité au sein des régions et des communes de plus de 3 500 habitants se traduirait par des élections au scrutin de liste – avec liste composée alternativement d’un candidat de chaque sexe – des membres des commissions permanentes des régions et des adjoints aux maires dans les communes. Enfin, toujours selon « ADCF-Direct », le mode de scrutin serait proportionnel dans les régions et à la majorité absolue dans les communes concernées. Le renforcement de la parité dans l’intercommunalité est envisagé par le projet de loi à travers de nouvelles modalités de désignation des délégués communautaires par les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. En lieu et place du système uninominal actuel (dans les communautés de communes et d’agglomération), serait instauré un scrutin de liste majoritaire qui, sur le même principe, imposerait des listes composées alternativement de candidats de chaque sexe. Ce nouveau système s’appliquerait dès le prochain renouvellement des conseils municipaux. Le système en vigueur demeurerait en revanche inchangé pour les communes de moins de 3 500 habitants. (1) Et non les seuls conseils élus. Pour l'heure, seuls les conseils municipaux des communes de plus 3 500 habitants doivent compter autant d'hommes que de femmes.
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