Édition du 27  octobre 2006


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La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions

A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat avant la fin de l’année. Demandé par le président de la République et préparé par le ministre de l’Intérieur et par la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, le projet de loi prévoira que les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants seront constitués paritairement ainsi que ceux des conseils régionaux. Il s’agit bien des exécutifs (maire et adjoints) et non plus seulement de l'ensemble des conseillers municipaux: pour l’heure, dans les communes de plus 3.500 habitants, seuls les conseils municipaux doivent compter autant d’hommes que de femmes. Selon le communqué du Premier ministre, près de 4.000 élus seraient touchés par le projet de loi. A noter que cette réforme toucherait aussi les parlementaires dont les partis sont déjà soumis à des pénalités financières en cas de non respect de la parité entre candidat de chaque sexe. Ces pénalités seraient augmentées de 50%. Pour les départements, le texte créera également, selon le communiqué de Matignon, un «vivier nouveau d’élues locales» en instituant un suppléant de sexe opposé pour chaque conseiller général. En revanche, les EPCI ne seraient pas visés, alors que le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, avait indiqué qu'ils le seraient devant l'ADCF en juillet dernier.
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