Édition du 19  janvier 2007


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La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement

Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives. Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter de modification à la version votée au Sénat le 15 décembre, rendant l'adoption définitive. Seule l'UMP a voté pour. L'UDF a voté contre, le PS n'a pas pris part au vote et le PCF était absent de l'hémicycle au moment du vote. Dans les exécutifs régionaux, la parité entre hommes et femmes devient obligatoire pour les vice-présidents du conseil régional et au sein de la commission permanente. Pour les communes de plus de 3.500 habitants, elle sera obligatoire pour la désignation des adjoints au maire. Le Sénat a également imposé dans les communes de plus de 3.500 habitants une alternance stricte entre candidats de sexe différent pour la composition de la liste électorale, alors qu'aujourd'hui elle ne s'applique que de façon globale par groupe de six. Au niveau départemental, le projet de loi prévoit également que tout conseiller général aura un suppléant de sexe différent, amené à lui succéder automatiquement en cas de décès, de démission pour cumul des mandats, de nomination au Conseil constitutionnel ou de disparition. Ces dispositions doivent entrer en vigueur pour les prochains renouvellements des exécutifs. Au niveau national, il augmente de 50% les sanctions financières pour les formations politiques ne respectant pas la parité aux élections législatives, mais cela ne concernera pas celles de 2007. A la demande des sénateurs, le texte instaure également la parité à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), qui élit les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Un amendement de Marie-Jo Zimmermann (UMP), étendant l'obligation de parité pour l'élection de délégués intercommunaux issus de communes de plus de 3.500 habitants, avait d'abord été adopté, menaçant l'adoption définitive du texte. Mais le gouvernement a demandé une seconde délibération qui a finalement conduit à la suppression de cet amendement.
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