Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 11 mars 2002
Parité

L'Observatoire de la parité demande que la parité s´applique à "toutes les élections" et la création d´un ministère de plein exercice "aux droits des femmes et à l'égalité"

Le premier rapport d´évaluation de la loi sur la parité du 6 juin 2000 a été remis au Premier ministre Lionel Jospin à l´occasion de la Journée internationale des femmes par la rapporteuse générale de l´Observatoire, la députée socialiste Catherine Génisson. Le rapport constate que la loi a eu des "effets déterminants" quand elle s´applique. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la proportion de femmes conseillères municipales a doublé en 2001 à 47,5% contre 25,7% en 1995. Elle a eu un "effet d´entraînement" sur les communes de moins de 3500 habitants - non concernées par la loi - , avec une proportion passant de 21 à 30%. En revanche, là où la loi ne s´applique pas, la parité a eu "très peu d´effets d´entraînement" pour les maires, les élections cantonales, les structures intercommunales et les sénatoriales dans les départements hors proportionnelle. Le rapport fait neuf propositions. Pour que la loi s´applique "à toutes les élections", il faut notamment modifier le mode de scrutin pour les cantonales, actuellement le scrutin majoritaire. Il suggère la mise en place d´un mode de scrutin direct pour les structures intercommunales. Il évoque le renforcement de la limitation du cumul des mandats. Le rapport envisage une disposition législative pour les fonctions exécutives municipales. Il souhaite aussi que le rythme politique (horaires de réunion, modes de garde) soit adapté. Le rapport juge "souhaitable" la composition paritaire des instances dirigeantes des partis politiques et le développement d´une "culture paritaire" dans l´ensemble de la société. Il demande la création d´un Observatoire de la parité dans chaque région. Une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED), publiée mercredi dernier, montrait pour sa part que la proportion de femmes dans les institutions représentatives reste bien inférieure à celle des hommes. Le nombre de femmes élues à la tête des mairies n'a que peu progressé, avec 7% de maires aujourd'hui dans les communes de 3 500 habitants et plus contre 5% avant les élections de mars 2001, et 11% au lieu de 8% dans les petites communes. L'INED relevait que 9% des maires de villes françaises de plus de 30 000 habitants et plus sont des femmes. Au total, les femmes représentent 11% des maires de la France métropolitaine. pt>c=http://www.clsiduser

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