Édition du 25  janvier 2008


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Dans 85% des villes de plus de 20.000 habitants, les listes seront dirigées par des hommes, craint l’Observatoire de la parité

Dans son rapport remis au Premier ministre, Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, pose la question: pour les élections municipales et cantonales, la parité ne serait-elle pas sous contraintes? Selon la rapporteure générale, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, les élections municipales constituent l'échelon le plus élaboré du principe paritaire, tant du point de vue quantitatif que qualitatif. Obligatoire, par tranche de six, sur les listes électorales des communes de 3.500 habitants et plus, en 2001, la récente loi du 31 janvier 2007 permettra, en mars prochain, de mettre en place dans les lieux de décision les plus féminisés de France, un partage strict des responsabilités exécutives entre les femmes et les hommes. Avec autant d'adjointes que d'adjoints dans les conseils municipaux, soit un véritable partage des responsabilités entre les femmes et les hommes, les conseils municipaux constitueront l'avant-garde démocratique de la révolution paritaire, en fort contraste avec la lente féminisation de l'Assemblée nationale (47,5% de conseillères municipales dans les villes concernées contre 18,5% de députées seulement). Selon Marie-Jo Zimmermann, il «reste donc visiblement nécessaire de rappeler aux partis politiques qu'ils doivent non seulement respecter la loi en terme d'investiture paritaire, mais également, comme il est inscrit dans l'article 4 de la Constitution, "contribuer à sa mise en oeuvre", en respectant l'esprit de la loi lorsque celle-ci n'est pas directement contraignante.» Dans son communiqué, l'Observatoire de la parité souligne que «la majorité des témoignages recueillis par lors de cette enquête donne également à craindre que les élections de 2008 soient l'occasion d'opérer un renouvellement massif des femmes sortantes lors de la constitution des listes municipales et que les élections cantonales voient 90% des sortants réinvestis au détriment des femmes, cantonnées au rôle de remplaçantes.» Rappellons que la loi du 31 janvier 2007 a introduit quatre nouvelles dispositions, dont deux concernent les élections municipales dans les villes de 3.500 habitants et plus: - alternance stricte femmes-hommes dans la composition des listes électorales; - obligation de parité sur les listes d’adjoints élus par le conseil municipal. Une autre concerne les élections cantonales en imposant aux candidat(e)s aux élections cantonales de se présenter au côté d'un(e) remplaçant(e) de l'autre sexe, qui le remplace an cas de décès ou démission. L'Observatoire affirme qu’il se montrera «particulièrement vigilant sur ces questions et ne manquera pas d'en faire état dans ses prochaines publications.» Or, dit-il, «aux vues des premières investitures annoncées, notamment à la tête des listes, dans les villes de plus de 20.000 habitants, il semble que les électeurs et électrices, pourtant clairement en attente d'une féminisation de leurs représentants, devront se contenter dans 85% des cas, de listes dirigées par des hommes.» La loi prévoit également, rappelle l’Observatoire, une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et augmente la pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitures lors des élections législatives (75% de l'écart à la moyenne). Pour télécharger le dossier de presse, voir lien ci-dessous (PDF, 136 Ko). s

Liens complémentaires :
www.observatoire-parite.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  janvier 2008

  • Arrêté du 16 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux du cadastre relevant des services déconcentrés de la direction générale des impôts


     

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