Édition du 18  décembre 2006


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«Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre

Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», adoptée en mai dernier par le CCRE, suite à un travail préparatoire de deux années. A l'issue de cette réunion, un appel a été lancé aux collectivités territoriales françaises «à débattre, adopter et mettre en œuvre la Charte, tant au sein de leur propre administration qu'à travers les politiques, actions et initiatives qu'elles mettent en œuvre sur leur territoire.» Cette Charte diffusée auprès des collectivités locales en Europe a déjà été signée par un peu plus de 200 collectivités de différents pays. Pour la France, une trentaine d'entre elles l'ont soit déjà ratifiée (notamment le conseil régional de Bretagne, le conseil général de Saône et Loire, les villes de Sceaux (Hauts de Seine), Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret) ou Nolay (Côte d'Or)), soit ont engagé une démarche dans ce sens comme les villes de Paris, de Lyon, le conseil général de l'Isère, les conseils régionaux du Limousin, de Midi-Pyrénées, de Picardie. Pour télécharger le texte de la charte, voir lien ci-dessous (PDF, 141 Ko).

Liens complémentaires :
www.afccre.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  décembre 2006

  • Liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs


     

  • Indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président de parc naturel régional


     

  • Majoration du plafond des dépenses électorales


     

  • Ministère du travail

    Deuxième répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2006 de la contribution au développement de l'apprentissage


     

  • Obligations déclaratives et modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts


     

  • Conception générale des téléphériques


     

  • Création de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin (Loiret)


     

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