Article du 09/01/2013

Pas d’évolution de la parité au sein de la Fonction publique territoriale

Alors que le gouvernement a procédé lundi à la création du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT a publié hier son étude de décembre sur la parité dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2009. Celle-ci ...

Article du 10/05/2010

Parité: le Premier ministre veut des sanctions financières «insupportables» pour les partis

François Fillon a défendu vendredi, à l'occasion des Etats généraux de la Femme, l'idée de sanctions financières «insupportables» pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité hommes-femmes pour les législatives. Le Premier ministre a rejeté l'idée d'un scrutin à la proportionnelle pour les législatives, réclamé par de nombreux militants ...

Article du 27/04/2010

Parité pour les élections: Chantal Brunel veut des mesures «plus contraignantes»

La députée UMP Chantal Brunel demande des mesures financières «plus contraignantes» envers les partis politiques pour encourager la parité hommes/femmes aux élections, dans une proposition de loi qu'elle a déposée lundi à l'Assemblée nationale. Mme Brunel veut aller plus loin que la loi de 2000, qui dispose que les partis doivent présenter un nombre ...

Article du 09/03/2010

Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014. «Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à deux tours, comme celui des futurs conseillers territoriaux, ...

Article du 12/11/2009

Le projet de loi électorale va «faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux», selon Alain Marleix

Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux, a assuré mardi le secrétaire d'état aux collectivités locales, Alain Marleix, selon l’AFP. M. Marleix a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil ...

Article du 15/04/2009

Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement élus au scrutin majoritaire ...

Article du 03/04/2009

Réforme des collectivités: l'Observatoire de la parité insiste sur la nécessité du respect de la parité dans les exécutifs des collectivités

L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril le président de la République et le Premier ministre, dont il dépend, sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». L’observatoire en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques d'une régression en matière de parité entre les femmes ...

Article du 09/03/2009

Sans la contrainte de la loi, la parité politique hommes-femmes ne progresserait pas, estime l’INSEE

Dans la sphère politique, la parité hommes-femmes progresse mais les progrès sont surtout sensibles pour les scrutins où la loi est contraignante (élections municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants, élections régionales, élections européennes, etc.). C’est ce qu’indique l’INSEE dans une récente publication (1). De ce fait, près de ...

Article du 16/04/2008

Parité: encore 91,5% d'hommes maires dans les villes de plus de 3.500 habitants et 86,9% d'hommes conseillers généraux

Avec 91,5% d'hommes maires dans les villes de 3.500 habitants et plus et 86,9% d'hommes conseillers généraux, les partis français «continuent à faire figure de mauvais élèves tant au niveau européen qu'au niveau international», écrit dans un communiqué l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes. Ce service dépendant de Matignon reproche ...

Article du 25/03/2008

Aux municipales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, 42.650 femmes ont été élues sur les 87.873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5% des sièges

A l’occasion de sa dernière communication en conseil des ministres, la semaine passée, La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a notamment souligné que la parité hommes-femmes «progresse favorablement» aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers puisque: - pour les élections cantonales, ...

Article du 25/02/2008

«Les collectivités françaises doivent être exemplaires en matière de parité», selon la nouvelle présidente - française - de la commission des élues locales et régionales du Conseil des communes et régions d'Europe

«Pour la première fois, indique l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), une élue française accède à la présidence de la commission des élues locales et régionales du Conseil (CCRE). Jocelyne Bougeard succède ainsi à cette fonction à Vicenta Bosch Palanca, maire de Bonrepós y Mirambell (Espagne). Cette commission ...

Article du 25/01/2008

Dans 85% des villes de plus de 20.000 habitants, les listes seront dirigées par des hommes, craint l’Observatoire de la parité

Dans son rapport remis au Premier ministre, Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, pose la question: pour les élections municipales et cantonales, la parité ne serait-elle pas sous contraintes? Selon la rapporteure générale, depuis la réforme constitutionnelle de 1999, les élections municipales ...

Article du 08/03/2007

Parité dans la vie politique: l’Association des petites villes de France souhaite une loi de modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.» Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, ...

Article du 01/02/2007

La loi sur la parité, promulguée, s’appliquera dès les prochaines municipales et cantonales de mars 2008

La loi «tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» est publiée au JO de ce matin. Elle s’appliquera dès les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008. Principale modification de la législation: la présentation des listes aux élections municipales dans les communes de ...

Article du 26/01/2007

Tout en approuvant le projet de loi sur la parité, Marie-Jo Zimmermann estime dans un rapport d'information que les délégués intercommunaux devraient également obéir à un principe paritaire

Dans son rapport d’information de la Délégation aux droits de femmes, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, approuve le projet de loi sur la parité qui vient d’être adopté par le Parlement (voir nos infos ci-dessous). La nouvelle loi, qui devrait être promulguée dans les prochaines semaines, prévoit que l'obligation de parité sera imposée pour ...

Article du 19/01/2007

La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement

Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives. Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter de modification à la version ...

Article du 11/01/2007

Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat, a-t-on appris de source parlementaire. Cette adoption par la commission laisse présager ...

Article du 18/12/2006

«Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre

Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», adoptée en mai dernier par le CCRE, suite à un ...

Article du 15/12/2006

Le Sénat adopte l’obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants

Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses alliés traditionnels. Le PS ...

Article du 28/11/2006

Le conseil des ministres devait adopter le projet de loi tendant à renforcer la parité dans les mandats électoraux

Le conseil des ministres de ce 28 novembre devait examiner le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce projet de loi devrait être examiné en première lecture au Sénat vers la mi-décembre. La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées élisant leurs membres au scrutin ...