Édition du 8 décembre 2008


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Urnes funéraires: la proposition de loi Sueur examinée mercredi en seconde lecture par le Sénat

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, devrait faire l’objet d'une deuxième lecture par le Sénat mercredi 10 décembre Le texte prévoit qu’il serait désormais interdit de conserver les urnes à domicile. La famille du défunt pourra: - préférer le cimetière, soit en les inhumant dans une sépulture, soit en les déposant dans une case d'un columbarium, ou bien sceller l'urne sur un monument funéraire. Pour cela, les communes de plus de 2.000 habitants devraient installer dans leur cimetière un site cinéraire; - disperser les cendres en pleine nature (sauf sur les voies publiques), après déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. Rappelons qu’un décret publié en mars 2007 (1) sur le régime de la crémation prévoit que, si le défunt en a manifesté la volonté, plusieurs options sont possibles, soit: - l’urne est conservée dans une propriété privée, les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l’être sur les voies publiques; - l’urne est conservée, ou les cendres dispersées, dans le cimetière. Le régime ainsi fixé en matière de destination des cendres n’est pas plus restrictif que celui actuellement en vigueur. En l’absence de volonté manifestée par le défunt, le cimetière devient le lieu naturel de la destination des cendres. Le décret introduit par ailleurs une disposition pour éviter les abandons d’urnes et «régler le devenir des cendres lorsque les personnes qui en avaient la garde souhaitent mettre fin à cette situation. La seule destination possible devient alors le cimetière.» (1) Décret n° 2007-328 du 12 mars 2007 relatif à la protection des cendres funéraires, JO du 13 mars 2007. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous. Pour accéder au dossier législatif sur le site du Sénat, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html
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