Édition du 30  mai 2014


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Le Sénat donne son aval à la création de schémas régionaux des crématoriums

Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant.
« Dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies d'obsèques ainsi qu'au souci de maîtriser les finances publiques, il apparait indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l'avenir, faire l'objet d'une coordination à l'échelon régional », a souligné l'auteur de la proposition de loi, Jean-Pierre Sueur. « Pratiquée dans moins de 1% des funérailles en 1980, la crémation représente 32% en 2011 », a relevé de son côté le rapporteur, Jean-René Lecerf. Le sénateur a ajouté que certains départements sont toujours dépourvus de crématoriums, quand d'autres en comptent trop. « Cela les amène parfois à renchérir leurs tarifs au détriment des familles pour garantir leur rentabilité, a-t-il dit. Dans certains cas, la rentabilité des crématoriums n'étant pas assurée, les collectivités se trouvent exposées à un risque financier non négligeable ».
Le texte qui vise « à instaurer un schéma régional des crématoriums dans chaque région a pour objet d'organiser la répartition des crématoriums sur le territoire concerné afin de répondre aux besoins de la population dans le respect des exigences environnementales ». Il précise le nombre et la dimension des crématoriums nécessaires par zones géographiques.
Selon le texte adopté par les sénateurs, ces schémas seront élaborés par le préfet de région en collaboration avec les préfets de département. Le projet de schéma sera adressé pour avis au conseil régional, au conseil national des opérations funéraires, ainsi qu'aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et aux communes de plus de 2 000 habitants compétents en matière de crématoriums.
Le texte prévoit par ailleurs que les premiers schémas devront être arrêtés dans un délai de deux ans après la promulgation de la loi et qu’ils seront révisés au bout de trois ans. Les schémas suivants devraient être, eux, révisés tous les six ans. La proposition de loi doit à présent passer devant l'Assemblée nationale.

Consulter le texte adopté.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2014

  • Décret n° 2014-549 du 26 mai 2014 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


    Lire le JO  

  • Décret n° 2014-550 du 26 mai 2014 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 7 mai 2014 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-541 du 26 mai 2014 portant simplification de la procédure relative à certains ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-542 du 26 mai 2014 modifiant le décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion


    Lire le JO  

  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif au régime prudentiel des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l'habitat


    Lire le JO  

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