Édition du 12  décembre 2008


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Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d’une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, indique que «le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.» Le texte prévoit qu’il est désormais interdit de conserver les urnes à domicile. La famille du défunt pourra: - préférer le cimetière, soit en les inhumant dans une sépulture, soit en les déposant dans une case d'un columbarium, ou bien sceller l'urne sur un monument funéraire. Pour cela, les communes de plus de 2.000 habitants ou les EPCI de plus de 2.000 habitants et compétents en matière de cimetières, devront installer un site cinéraire dans leur cimetière; - disperser les cendres en pleine nature (sauf sur les voies publiques), après déclaration à la mairie de la commune du lieu de naissance du défunt. Le texte adopté prévoit, notamment, que «le terrain consacré à l'inhumation des morts est cinq fois plus étendu que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes.» Pour accéder au texte définitif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
ameli.senat.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2008

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