Édition du 7 mars 2017


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Un atelier de transformation alimentaire à Saint-Flour

À Saint-Flour (Cantal), la commune a soutenu la création d'un atelier de transformation alimentaire destinée à l'agriculture locale.
D'ici au 22 mars, date de la rencontre entre les maires de France et les candidats à l'élection présidentielle à la Maison de la radio, Maire info présente chaque jour un reportage de France info issu de l'opération #Onfaitquoidemain.




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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-287 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 février 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 24 février 2017 modifiant le traitement relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages


    Lire le JO  

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