Édition du 2 novembre 2004


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Modernisation de l'achat public : le Trésor public généralise la « carte d'achat »

Après les expérimentations, « réussies » selon le Minefi, d’utilisation de cartes d’achat menées sous l’égide de la direction générale de la comptabilité publique, le ministère a publié vendredi dernier le décret (1) autorisant les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à recourir à cet instrument de modernisation de l’achat public. L’usage de la carte d’achat est particulièrement recommandé dans le cadre de marchés publics de biens et services simples et récurrents : fourniture de bureau, documentation, entretien courant, etc. Les bons de commandes de moins de 1 500 euros représentent en effet deux tiers des actes de dépenses des administrations mais seulement 4 % de la valeur de leurs achats. « Ils génèrent donc une charge de travail importante dans les services sans rapport avec l’enjeu financier qu’ils représentent. », précise le ministère de l’Economie et des finances. Les agents publics porteurs de ces cartes s’approvisionnent directement auprès des seuls commerçants préalablement déterminés. La nature et le montant des besoins professionnels de chaque porteur sont fixés à l’avance. Lors de chaque transaction, un système informatique dédié contrôle l’habilitation et les droits ouverts à l’utilisateur. La carte d’achat permet ainsi de dématérialiser les différentes étapes du processus d’achat, d'automatiser les principaux contrôles liés à la dépense publique et d’accélérer le règlement des fournisseurs. La carte d’achat s’inscrit dans une démarche globale de professionnalisation, de modernisation et d’optimisation de l’achat public et doit permettre de décharger les agents des tâches à faible valeur ajoutée, libérant ainsi du temps pour leur cœur de métier. Les achats publics constituent un gisement d’économies très substantielles pour l’ensemble des administrations, et le Trésor public, compte tenu de son expérience dans ce domaine, met tout en œuvre pour aider les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics à s’engager dans de telles démarches. (1) Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat
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