Édition du 16  janvier 2018


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Dématérialisation de la commande publique : publication de la feuille de route jusqu’en 2022

Finalisé depuis le mois de mai dernier, le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) pour 2017 à 2022 vient d’être mis en ligne par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Elaborée en concertation avec tous les acteurs concernés à partir d'une consultation lancée en juillet 2015, puis d’une phase de co-construction à l’été 2016, cette feuille de route est destinée à faciliter cette transformation afin de permettre notamment le respect des échéances.
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur en 2016 fixe en effet au 1er octobre 2018 l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et du lancement d’une démarche d’Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions.
« Ce plan de transformation numérique de la commande publique a l'ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics », annonce la DAJ qui rappelle que la transformation numérique implique des évolutions de compétences, d’usages, d’organisation, et même de culture. L’objectif fixé à de ce plan est de permettre d’anticiper le plus possible les phases de cette transformation.
Le plan est décliné en cinq axes d’intervention : gouvernance (gouvernance lisible et accompagnement des acteurs), simplification (simplification des usages et diminution de la charge administrative), interopérabilité, transparence et archivage électronique.
Dans ce cadre, 19 actions ont été définies, dont sept apparues comme prioritaires, avec pour chacune un calendrier de mise en œuvre. Parmi les priorités, figure la mise en place d’une gouvernance nationale des évolutions dans les deux ans à venir.

Télécharger le plan de transformation numérique de la commande publique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2018

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 8 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 11 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 12 janvier 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 17 janvier 2018 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur


    Lire le JO  

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