Marchés publics

Article du 12/04/2017

Marchés publics : l’ouverture des données supprimée pour les marchés de moins de 25 000 euros

Un nouveau décret modifiant un certain nombre de règles sur la commande publique est paru ce matin au Journal officiel. Parmi d’autres mesures, il allège les obligations des collectivités en matière d’ouverture des données des marchés publics. La réglementation sur les marchés ...


Article du 02/06/2016

L’AMF, l’ADF et l’ARF présentent un vade-mecum pour encourager l’approvisionnement local

François Baroin, président de l’AMF, Dominique Bussereau, président de l’ADF et Philippe Richert, président de l’ARF, ont présenté hier, dans le cadre du Congrès des maires, un vade-mecum pour « encourager l’approvisionnement local ». Objectif, « accompagner ...


Article du 18/05/2016

Certains EPCI obligés de réélire leur commission d’appel d’offres

Les intercommunalités composées de communes de moins de 3 500 habitants vont être amenées à réélire leur commission d’appel d’offres (CAO) pour tenir compte des nouvelles règles issues de la réforme des marchés publics. C’est ce que vient de répondre la Direction ...


Article du 12/04/2016

Une note pour comprendre la réforme des marchés publics

L’AMF a mis en ligne sur son site internet une note exhaustive présentant la réforme des marchés publics, entrée en vigueur le 1er avril. Cette réforme a pour principal effet l’abrogation du Code des marchés publics – qui sera remplacé, à terme, par un nouveau Code de la commande ...


Article du 16/02/2016

Un guide pour éclaircir la dématérialisation des marchés publics

Bercy a publié un guide afin d’accompagner les acteurs publics dans la dématérialisation des marchés publics. Se basant sur des retours d’expériences, le Groupe d’études des marchés (GEM) « dématérialisation des marchés publics » du ministère ...


Article du 05/02/2016

Publication de l’ordonnance et du décret relatifs aux contrats de concession

Presque deux ans après la publication de la directive du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, le ministère de l’Économie vient de publier deux textes (1), une ordonnance et un décret pris sur la base d’une habilitation issue de la loi Macron. . Au-delà de la transposition ...


Article du 22/01/2016

Bientôt les neuvièmes rencontres internationales des PPP

La neuvième édition des Rencontres internationales des partenariats publics-privés (PPP) se déroulera le 4 février prochain à Neuilly-sur-Seine. « Ces rencontres réuniront un grand nombre d’acteurs publics et privés qui viendront partager leurs expériences et en apprendre davantage ...


Article du 08/01/2016

Le document unique de marché européen est enfin disponible

Très attendu, le document unique de marché européen (Dume) vient d’être publié, ce 6 janvier, au Journal officiel de l’Union européenne. Prévu par l’article 59 de la directive 2014/24/UE sur les marchés publics, le Dume doit permettre « de réduire les lourdeurs administratives ...


Article du 19/10/2015

Commande publique : comment favoriser les petites entreprises ?

C’est un rapport particulièrement long et touffu qui a été adopté hier par les sénateurs, mais qui touche de près les collectivités : Pour une commande publique plus favorable aux PME, résultat d’une enquête très approfondie conduite sous la direction du sénateur ...


Article du 22/09/2015

Marchés publics : le seuil de formalités relevé à 25 000 euros dès le 1er octobre

Annoncé en juin par le Premier ministre, le relèvement du seuil à 25 000 euros en dessous duquel les marchés publics sont exemptés de toute procédure est applicable dès le 1er octobre, selon un décret publié au Journal officiel du 20 septembre. Il permettra de faciliter l’accès ...


Article du 27/07/2015

L’ordonnance sur les marchés publics modifie les règles pour les PPP

L’ordonnance relative aux marchés publics a été publiée au Journal officiel du 24 juillet. « Cette ordonnance rassemble en un seul texte des dispositions jusqu’ici dispersées en dix-sept textes différents et réduit de 40 % le volume des dispositions correspondantes », a expliqué ...


Article du 13/02/2015

La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP

La Cour des comptes a consacré un chapitre de son rapport annuel aux Partenariats publics privés (PPP) signés par les collectivités locales. Avec une conclusion sans appel, au moment où pourtant le gouvernement dit vouloir relancer ce type de contrats : « Sur le long terme, l’équilibre économique ...


Article du 22/12/2014

Emmanuel Macron veut révolutionner le Code des marchés publics

Dans une interview parue ce matin dans le quotidien économique Les Échos, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, dit sa volonté de modifier en profondeur les règles de passation des marchés publics, dans le but, d’une part, de les simplifier, et d’autre part de favoriser les petites et ...


Article du 07/10/2014

Parution du premier texte transposant la directive sur les marchés publics

Le décret « portant des mesures de simplification applicables aux marchés publics » paru le 28 septembre au Journal officiel, est le premier texte portant transposition de la nouvelle directive européenne relative aux marchés publics, adoptée le 26 février 2014. Entré en vigueur le 1er octobre ...


Article du 17/07/2014

Les contrats de partenariat public-privé : « une bombe à retardement budgétaire », selon le Sénat

La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié ...


Article du 10/07/2014

Le nouveau plan septennal pour les achats publics durables ouvert à consultation

Le deuxième plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD) pour la période 2014-2020, qui a pour vocation d’organiser les actions nationales en faveur de l’achat public durable et de fédérer les différents acteurs en charge de l’achat public au sein de l’État, des ...


Article du 15/05/2014

L’UE adopte une nouvelle directive sur la facturation électronique

Les collectivités locales ont au maximum jusqu’au 27 novembre 2019 pour appliquer la nouvelle norme européenne sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics, selon la nouvelle directive adoptée le 16 avril dernier et publiée le 6 mai au Journal officiel de l’Union européenne. Ce ...


Article du 17/03/2014

Ouverture à concertation d’un décret sur la simplification des marchés publics pour les PME

Alors que le gouvernement planche sur la transposition en droit français des nouvelles directives européennes « marchés publics » et « concessions », certaines de leurs mesures sont déjà reprises dans un décret en préparation, et soumis à concertation publique jusqu’au ...


Article du 14/03/2014

Marchés publics : mise à jour du CCAG Travaux

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été mis à jour par un arrêté publié le 11 mars au Journal officiel. Très important pour les acheteurs publics – et donc les collectivités locales –, en préparation ...


Article du 13/03/2014

Délégations, PPP, marchés publics : le gouvernement engage la transposition des directives européennes

Les nouvelles directives européennes portant sur les marchés publics et les concessions, définitivement adoptées par le Conseil européen le 11 février dernier, devraient être transposées dans le droit français à partir de la « fin de l’année », selon un communiqué ...


Article du 16/01/2014

Le Parlement européen adopte les directives « concessions » et « marchés publics »

Après plus de deux ans de débats intenses au sein des instances européennes, le Parlement européen a finalement adopté hier la nouvelle réglementation sur les marchés publics et les relations entre secteurs public et privé au sein de l’Union. Il s’agit d’un ensemble de trois ...


Article du 24/12/2013

Augmentation des seuils européens de marchés publics

Les seuils européens de passation des marchés publics seront rehaussés au 1er janvier 2014, suivant un nouveau règlement de la Commission européenne publié au Journal officiel de l’Union européenne du 14 décembre dernier. Il modifie les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du ...


Article du 02/12/2013

La commande publique baisse de 8,3% en 2012

Le montant des commandes publiques a baissé de 8,3 % en 2012, et même de 9,4 % pour celles des collectivités territoriales, selon le recensement annuel établi par l’Observatoire de l’achat public, publié le 28 novembre dernier. En 2012, 103 185 contrats ont été passés par les acheteurs ...


Article du 30/07/2013

Petra 3, un outil au service des maîtres d’ouvrage

Le Sétra (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements), qui dépend du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la parution d’une version renouvelée du logiciel Petra, outil d’aide à la rédaction ...


Article du 20/12/2012

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin ...


Article du 30/10/2012

Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ...


Article du 03/07/2012

L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, ...


Article du 19/06/2012

Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d’application de celle-ci

Une instruction de la direction générale des finances publiques vient de rappeler aux comptables publics que l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que «la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à ...


Article du 22/05/2012

Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l’Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Quelques jours avant leur cessation de fonction, Claude Guéant et François Baroin ont signé une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (1). Ce commentaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier ...


Article du 26/04/2012

Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l’AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l’organisation française de l’intercommunalité

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, l’une visant à réglementer les contrats de concession, et notamment ...


Article du 18/04/2012

La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités ...


Article du 15/02/2012

"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée

Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). En effet, les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la parution du décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et ...


Article du 06/02/2012

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement (1) «est beaucoup moins optimiste» que celui de l’année précédente. Il constate d’abord une «détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile.» ...


Article du 21/12/2011

Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles

Rappelant que «les pouvoirs publics dépensent chaque année 18% du PIB en biens, services et travaux», la Commission européenne souhaite réformer la législation sur les marchés publics. Dans un communiqué, elle précise que cette réforme «constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites ...


Article du 13/12/2011

Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 (Voir Maire info du 12 décembre 2011), relève le seuil de dispense de procédure pour un marché public de 4.000 à 15.000 euros hors taxes. Il met en cohérence ...


Article du 01/09/2011

Une nouvelle modification du Code des marchés publics

Le 26 août 2011, un décret (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel. Il modifie notamment les dispositions relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, la réglementation relative à la mise en ...


Article du 26/07/2011

Une concertation sur le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est ouverte

Les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la publication prochaine du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics, et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques et conduisent la Direction des affaires juridiques du ministère ...


Article du 17/03/2011

Les collectivités territoriales et établissements publics locaux font davantage appel aux PME que les autres acheteurs publics

Bien qu’«imparfait» car réalisé à partir d’une enquête sur les «petits marchés» portant sur un échantillon de 4.078 collectivités territoriales et des établissements publics avec un taux de réponse de 14% en 2009, le bilan des marchés publics établi par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) au titre de l’année 2009 montre que «les collectivités ...


Article du 15/03/2011

De nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics sont disponibles

A la suite d’une consultation menée en décembre dernier par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, de nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics ont été élaborés. Ainsi, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne sur le site du ministère. Cette série des formulaires EXE s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux ...


Article du 17/02/2011

Délais de paiement imposés par EDF aux collectivités locales: le ministre du budget précise les règles prévues par la loi

En réponse à une sénatrice qui s’étonnait des délais de paiement imposés par EDF aux collectivités territoriales qui ne tiennent pas compte «de la spécificité des collectivités» en appliquant des pénalités baptisées «frais de gestion» (1), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a rappelé les règles ...



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