Article du 20/12/2012

Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics

Une nouvelle version du guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics vient d’être publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie et des Finances.Cette « version 2.0 » (après la version 1.0 en mai 2010) intègre l’arrêté du 15 juin ...

Article du 30/10/2012

Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé

Un rapport remis hier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche incite à ne plus recourir aux partenariats public-privé du plan Campus, qu’il critique pour leur inefficacité. « Sur les 13 000 logements (…) promis, pas une seule première pierre n’a été posée ...

Article du 03/07/2012

L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié

La dématérialisation est obligatoire pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90.000 € HT. Les parties peuvent cependant choisir d'y recourir dans tout marché. Un arrêté du 6 mai 2010 adoptant le référentiel général de sécurité, ...

Article du 19/06/2012

Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d’application de celle-ci

Une instruction de la direction générale des finances publiques vient de rappeler aux comptables publics que l’article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 dispose que «la sous-traitance est l’opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à ...

Article du 22/05/2012

Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l’Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Quelques jours avant leur cessation de fonction, Claude Guéant et François Baroin ont signé une circulaire relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales (1). Ce commentaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en œuvre de ce contrat particulier ...

Article du 26/04/2012

Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l’AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l’organisation française de l’intercommunalité

Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, l’une visant à réglementer les contrats de concession, et notamment ...

Article du 18/04/2012

La lettre de l’Observatoire économique de l’achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010

Selon la dernière lettre de l’Observatoire économique de l’achat public (1), «les chiffres des marchés publics 2010 accusent une baisse importante par rapport à 2009». «Le nombre de contrats a ainsi baissé de 13% et les montants de 17%. L'évolution en montant est assez comparable entre les collectivités ...

Article du 15/02/2012

"Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée

Une nouvelle version du "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics" est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). En effet, les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la parution du décret du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et ...

Article du 06/02/2012

Le rapport de l’Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile»

Le rapport annuel 2011 de l’Observatoire des délais de paiement (1) «est beaucoup moins optimiste» que celui de l’année précédente. Il constate d’abord une «détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile.» ...

Article du 21/12/2011

Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles

Rappelant que «les pouvoirs publics dépensent chaque année 18% du PIB en biens, services et travaux», la Commission européenne souhaite réformer la législation sur les marchés publics. Dans un communiqué, elle précise que cette réforme «constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites ...

Article du 13/12/2011

Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics, paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 (Voir Maire info du 12 décembre 2011), relève le seuil de dispense de procédure pour un marché public de 4.000 à 15.000 euros hors taxes. Il met en cohérence ...

Article du 01/09/2011

Une nouvelle modification du Code des marchés publics

Le 26 août 2011, un décret (1) modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique a été publié au Journal officiel. Il modifie notamment les dispositions relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, la réglementation relative à la mise en ...

Article du 26/07/2011

Une concertation sur le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est ouverte

Les modifications récentes du droit de la commande publique, notamment la publication prochaine du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics, et les précisons récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques et conduisent la Direction des affaires juridiques du ministère ...

Article du 17/03/2011

Les collectivités territoriales et établissements publics locaux font davantage appel aux PME que les autres acheteurs publics

Bien qu’«imparfait» car réalisé à partir d’une enquête sur les «petits marchés» portant sur un échantillon de 4.078 collectivités territoriales et des établissements publics avec un taux de réponse de 14% en 2009, le bilan des marchés publics établi par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) au titre de l’année 2009 montre que «les collectivités ...

Article du 15/03/2011

De nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics sont disponibles

A la suite d’une consultation menée en décembre dernier par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, de nouveaux formulaires d’exécution des marchés publics ont été élaborés. Ainsi, 15 nouveaux formulaires EXE sont disponibles en ligne sur le site du ministère. Cette série des formulaires EXE s’adresse aux pouvoirs adjudicateurs et aux ...

Article du 17/02/2011

Délais de paiement imposés par EDF aux collectivités locales: le ministre du budget précise les règles prévues par la loi

En réponse à une sénatrice qui s’étonnait des délais de paiement imposés par EDF aux collectivités territoriales qui ne tiennent pas compte «de la spécificité des collectivités» en appliquant des pénalités baptisées «frais de gestion» (1), le ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a rappelé les règles ...

Article du 17/12/2010

Malgré une baisse de 3,54% du nombre des marchés passés par les collectivités locales, leur montant total reste stable

Selon les statistiques relative au recensement des marchés publics par l’assemblée plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 13 décembre 2010 au ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, le nombre de marchés passés par les collectivités territoriales a enregistré un recul de 3,54% en 2009 (87.369 ...

Article du 09/09/2010

Nantes Métropole organise, le 10 septembre, une journée d’échanges portant sur la mise en œuvre d’un plan d’insertion professionnelle dans le cadre des marchés publics

La commande publique, qui représente environ 15% du produit intérieur brut de la France, est un levier à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre leur politique en faveur de l’emploi et de l’insertion. Cette commande publique bénéficie ainsi doublement au territoire: par les nouveaux équipements et infrastructures qu’elle crée, et ...

Article du 21/06/2010

Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics

Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics. Intitulé "Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique", ce guide n’a pas de portée réglementaire. Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés. La dématérialisation des marchés publics ...

Article du 11/03/2010

Tempête Xynthia: les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés avant le 21 mars prochain

Après le passage de la tempête Xynthia, la Direction des affaires juridiques de Bercy rappelle dans une note que le Code des marchés publics (CMP) autorise la passation dans l’urgence des commandes indispensables pour faire face à un sinistre. Elle précise qu’à mesure «que l’on s’éloigne de la date du passage de la tempête Xynthia, la nécessité de ...