Édition du 31  mars 2017


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André Flajolet : « L’Association nationale des élus des bassins se veut une caisse de résonnance des savoirs »


FL
L’Association nationale des élus des élus des bassins (Aneb) a vu le jour le 28 mars. Elle va à terme remplacer l’ancienne AFEPTB (Association française des établissements publics territoriaux de bassin) et vise à fédérer « tous les élus intéressés par l’enjeu de la gestion de l’eau », a expliqué le président de la nouvelle association, Bernard Lenglet, président de l’EPTB Somme. Pour mieux comprendre à quoi va servir cette association, Maire info a interrogé André Flajolet, membre de la nouvelle Aneb et président de la commission Développement durable de l’AMF.

Pourquoi cette nouvelle association a-t-elle été créée ?
La décision est parti d’un constat : l’AFEPTB ne regroupait que très partiellement les structures porteuses sur un bassin versant, et a même en son sein des structures qui ne sont pas représentantes de bassins versants. Par ailleurs, elle n’a pas la représentativité de l’ensemble des acteurs impliqués. Il fallait donc trouver une autre formule qui nous permette à la fois d’allier des principes de connaissance, des principes de représentativité, qui tiennent compte des communes et des intercommunalités, et des principes de territorialisation sur l’ensemble de la France métropolitaine et d’Outre-mer. C’est donc à la fois un effort de lisibilité, de représentativité, et l’idée qu’il faut un lieu unique de discussions – il était temps ! – avec les différents partenaires, en particulier l’État. L’AMF, représentant de l’ensemble des communes et intercommunalités, a naturellement une place réservée dans l’exécutif restreint de l’association.

Mais il existe déjà de nombreuses instances de dialogue sur la question de l’eau. Pourquoi en créer une de plus ?
D’abord, ce n’est pas une de plus puisque in fine l’Aneb va remplacer l’AFEPTB, par un glissement progressif. Mais surtout, ce n’est pas une de plus parce que c’est une « autrement », dans la mesure où le paysage n’est pas encore fixé par rapport à la loi de 1992, alors que nous sommes en 2017 ! Et parce que ce paysage est perturbé par l'entrée en vigueur de la compétence Gemapi. Il est donc nécessaire qu'il existe un lieu identifié qui à la fois rappelle ce que doivent être les règles du jeu d’une gestion par bassin versant, et qui, du moins l’espérons-nous, pourrait être partie prenante de la commission mixte inondation. Afin de faire en sorte que les grands dossiers de cette commission ne soient pas de simples replâtrages, mais de nouvelles constructions qui intègrent la question du risque, la prévention, les incidences des modifications climatiques.

La mise en œuvre de la Gemapi va donc être la première mission de cette nouvelle association ?
Sa première mission va d’abord se structurer à l’échelle nationale, et de faire valoir qu’il faut avoir une réflexion à un niveau stratégique, à l’échelle des bassins. Ensuite, elle cherchera à devenir une caisse de résonnance des savoirs. Notre sujet, c’est la défense de règles fondamentales d’urbanisme, d’occupation de l’espace, de cohérence entre l’occupation de l’espace et la nature de l’espace. Nous voulons être une sorte de « poil à gratter » pour tous ceux qui n’ont pas le regard assez vaste pour aménager à l’échelle d’un territoire. Nous savons que nous allons nous heurter à de nombreux organismes, de nombreux pouvoirs en place, ayant un regard plus partiel… pour ne pas dire parfois partial.
Face à cela, il est positif qu’il existe une puissance nationale qui rappelle les principes essentiels de la gestion de l’eau.

Bientôt, il n’y aura plus de parlementaires maires. Est-ce que cela sera dans le rôle d’une telle association que de rappeler au législateur les réalités du terrain ?
Évidemment ! Il faudra éclairer le législateur sur ce que pense l’utilisateur de l’espace qu’est l’élu local. Je crains qu’on ne mesure pas encore ce que peut représenter une fracture qui interdit à l’élu local d’avoir un mandat national. Cela peut déraciner le pouvoir législatif de sa réalité quotidienne. C’est la loi, elle s’appliquera, mais chacun devra tenir son rôle.
Concernant l’AMF enfin, j’ajoute qu'elle est favorable à la constitution de l’Aneb, à partir du moment où elle a ce double regard pertinent et général. D’où la présence es qualité de l’AMF dans le cercle restreint de décision. Pour nous, AMF, l'Aneb est une structure très utile pour véhiculer nos messages, ceux que nous avons d’ailleurs repris dans le Manifeste présenté tout récemment aux candidats à l’élection présidentielle, où il est dit que les maires demandent à l’État « de redéfinir avec les acteurs concernés les contours de la compétence Gemapi et préciser le rôle de l’État, affecter les moyens nécessaires, privilégier et préserver une approche par bassins versants ». Les comités de bassin ont besoin de structures comme l’Aneb.
Propos recueillis par Franck Lemarc
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2017

  • Ministère de la culture

    Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-450 du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité »


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