Édition du 14  février 2019


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Sébastien Lecornu plaide pour un « troisième mouvement de la décentralisation » et distribue bons et mauvais points aux élus

Un mois après le lancement du grand débat national par Emmanuel Macron face aux élus de Normandie (lire Maire info du 16 janvier), Sébastien Lecornu - en déplacement avec le président de la République dans l'Indre aujourd'hui - s’adresse ce matin aux élus locaux dans une tribune publiée par Le Monde.fr. « Ceux qui voudraient une querelle entre l’État et les collectivités territoriales ont tort », écrit-il dès les premières lignes. Le ministre a bien l’intention de convaincre les maires que leurs critiques de la loi Notre - maintes fois répétées au cours des débats (lire Maire info du 16 janvier) - ont été entendues par l’exécutif. Selon l’ancien maire de Vernon (Eure), cette loi – « dernier exemple de décentralisation au milieu du gué » - aurait conduit à « une perte d’autorité du maire par des regroupements forcés », à « l’éloignement des centres de décision avec la création non concertée des grandes régions » et à « la multiplication de normes parfois inadaptées aux enjeux locaux ».
Qualifiant l’émergence de grandes métropoles régionales - permise par les deux premiers mouvements de décentralisation - de « bonne chose », il plaide pour « un nouvel équilibre territorial » et appelle à « un troisième mouvement de la décentralisation » pour faire « vivre la France des préfectures, des sous-préfectures, des chefs-lieux de canton, des bourgs ruraux ».

« Redonner des marges de manœuvre aux élus locaux »
Plus précisément, le ministre souhaite « redonner des marges de manœuvre aux élus locaux comme aux préfets et, plus largement, aux agents de l’État sur le terrain. Cessons de leur dicter comment les services dont ils ont la charge doivent être mis en œuvre sur leur territoire ».
Le ministre en tient pour preuve l’ouverture du droit à la différenciation qui « s’est traduite par la renaissance de l’Alsace au sein de la région Grand-Est » (lire Maire info du 31 octobre 2018). Pas sûr toutefois que donner davantage de « liberté d’initiative locale » ait été le leitmotiv du gouvernement depuis sa prise de fonctions en mai 2017. La suppression à venir de la taxe d’habitation et la contractualisation - la limitation à 1,2 % de l’évolution des dépenses de fonctionnement -, toutes deux imposées par l’État aux collectivités, en sont deux illustrations. Le ministre se garde d’ailleurs bien de faire une quelconque référence à la refonte de la fiscalité locale. Le début des travaux était pourtant prévu pour décembre, à en croire Édouard Philippe au congrès de l’AMF, en novembre.
Sébastien Lecornu lance également une pique, sous prétexte de volonté de « responsabiliser » les élus, contre ceux qu'il accuse à mots couverts de mauvaise gestion : « Qui peut comprendre qu’il soit si difficile, pour un citoyen, de retracer le coût et les responsabilités de sa commune, de son département, de sa région pour la gestion des services du quotidien ? Donnons-lui les moyens de savoir s’ils sont bien gérés car, ne nous y trompons pas : toutes les gestions ne se valent pas. »
À la mi-temps du grand débat national, leurs animateurs Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, ont réalisé un point d’étape à l’issue du conseil des ministres de mercredi. Les cinq garants du grand débat ont effectué le même exercice ce matin (Maire info en rendra compte dans son édition de demain).
Le grand débat national prendra officiellement fin le 15 mars après notamment l’organisation de conférences – sur chacun des quatre thèmes - au niveau national mais aussi de conférences citoyennes régionales. Les annonces gouvernementales, elles, ne sont attendues qu’à la mi-avril, ont confirmé les ministres.
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  février 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 6 février 2019 portant rattachement de communes nouvelles aux ressorts territoriaux des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2019-95 du 12 février 2019 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 février 2019 portant nomination du préfet de la Drôme - M. MOUTOUH (Hugues)


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