Édition du 21  avril 2017


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Grands passages : parution de la circulaire, édition 2017

Comme tous les ans, à la même période, le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets une circulaire afin de préparer au mieux les stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage.
La circulaire commence par souligner « l’importance d’une préparation en amont » de ces stationnements afin d’assurer leur bon déroulement. Le texte rappelle aussi que, depuis le 1er janvier dernier, l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes d’accueil et aires de grands passages) est devenue une compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre. Ainsi, les référents des associations des gens du voyage devront adresser leurs demandes de stationnement à la fois aux maires et aux présidents des intercommunalités compétents, cela « au moins deux mois avant la date prévue du passage dans le territoire concerné ». A cette lettre devront être joints « une fiche d’état des lieux et un protocole d’occupation temporaire aux termes desquels sont fixées, contradictoirement, les conditions de la mise à disposition et d’occupation d’un terrain », précise la circulaire. Le ministère de l’Intérieur préconise aussi une cosignature des conventions d’occupation, selon les cas, par les maires ou les présidents d’EPCI et les représentants de l’association, avant l’arrivée des groupes.
Le texte rappelle ensuite les normes techniques des aires de grand passage, y compris provisoire, ces dernières devant être idéalement installées sur des terrains stabilisés, d’une surface de 4 hectares pour environ 200 caravanes.
« Compte tenu du nombre insuffisant d’aires de grand passage », les préfets sont invités « à faciliter l’implantation d’aires de stationnement temporaires » et à « soutenir les propositions concourant au bon déroulement des grands passages (…), en recourant, dans la mesure du possible, à la mise à disposition de terrains situés sur le domaine de l’Etat ».
Dans chaque département, les préfets sont invités aussi à nommer un médiateur auprès des gens du voyage afin de faciliter la gestion des troubles liés aux stationnements. Des situations de conflits encore très nombreuses, comme le détaille l’une des annexes de la circulaire portant sur le bilan 2016 des grands passages. « Il est possible de tirer plusieurs enseignements des bilans de la gestion des stationnements estivaux des grands groupes de gens du voyage pour 2016 communiqués par les préfectures », écrit ainsi le ministère. « La quasi-totalité des préfectures note la persistance à un niveau très élevé des stationnements illicites », note-t-il, observant « une grande hétérogénéité » dans ce domaine entre départements. Un seul département est cité, celui des Pyrénées-Orientales, où « plus de 2 200 caravanes en stationnement illicite ont été signalées en 2016 ». Le ministère liste trois causes principales aux difficultés d’accueil des groupes estivaux : un manque de terrains d’accueil proposés par les collectivités, des exigences parfois excessives de certains groupes de gens du voyage et le respect aléatoire de la programmation prévue. Le suivi « aléatoire » et « désorganisé » de la programmation des grands passages constitue même, selon plusieurs préfectures, la « principale difficulté rencontrée » dans la gestion de ces grands passages estivaux.
La circulaire pointe également le coût important que représente ces grands passages pour les collectivités. « De nombreuses préfectures soulignent que la participation financière des groupes ne couvre pas l’entièreté des frais, en particulier d’approvisionnement en eau et en électricité. Les tentatives de pratiquer des tarifs d’occupation se rapprochant du coût réel pour la collectivité se heurtent à de fortes résistances », rapporte le ministère, reconnaissant que les stationnements estivaux « induisent des coûts de fonctionnement et de réhabilitation des aires importants qui dissuadent l’investissement initial des collectivités ».
Le texte rappelle enfin les modifications apportées par la loi Égalité et citoyenneté en matière d’évacuation de stationnement illicite. L’arrêté préfectoral de mise en demeure d’évacuation est désormais valable 7 jours sur l’ensemble du territoire de la commune ou de l’EPCI concerné.
C.N.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017


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