Édition du 7 décembre 2016


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Un panorama statistique des cadres de la fonction publique territoriale

Le CNFPT vient de publier son « portrait statistique des cadres de la fonction publique territoriale », portant sur l’année 2013. Dans un cadre marqué par plusieurs évolutions législatives importantes (lois Maptam et Notre) et de mesures réglementaires nouvelles (décret concernant le cadre d’emploi des administrateurs territoriaux), le CNFPT souhaite fournir des éléments statistiques précis sur les cadres de la FPT, c’est-à-dire « les 24 cadres d’emplois relevant de la catégorie A », la catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef ; etc.), et les emplois fonctionnels (fonctionnaires détachés à des postes de direction générale en dehors de la FPT).
L’étude révèle qu’il y a 168 423 agents de catégorie A, soit 9,3 % des effectifs totaux de la FPT (les catégories C en représentent 76,2 %). Cette catégorie augmente plus vite que les autres : de 2004 à 2013, le nombre d’agents de catégorie C a augmenté d’environ 16 %, contre 27 % pour les catégories A. En revanche, le poids des catégories A dans la FPT reste « très faible » par rapport aux autres versants de la fonction publique : il est de 33 % à l’échelle des trois fonctions publiques, et même de 52 % dans la fonction publique de l’État. Ce chiffre est tiré vers le haut, dans ce cas, par les enseignants. Mais même hors enseignants, les catégories A représentent presque 30 % des effectifs de la fonction publique de l’État.
Concernant la répartition des emplois, c’est le poste d’attaché qui est largement le plus répandu (43,2 % des cadres A), suivi des ingénieurs (18,5 %). Au niveau des grades, en revanche, c’est celui d’ingénieur qui est majoritaire (48,2%).
L’évolution de carrière est un peu plus difficile chez les catégories A que dans les autres catégories, note le CNFPT : en 2013, un peu moins de 8 % des catégories A ont bénéficié d’un avancement de grade, contre autour de 11 % pour les B et les C.
L’étude livre aussi des données intéressantes sur la répartition des cadres par niveau de collectivités : ce sont logiquement les communes qui emploient la majorité des cadres (38 % de l’effectif total), suivies des départements (25 %). Les régions sont loin derrière avec 5,5 % de l’effectif. Mais si l’on se livre à un petit calcul et que l’on rapporte ces chiffres au nombre de structures, les choses sont toutes différentes : il y a 63 700 cadres A pour 36 000 communes, soit 1,8 par commune ; à comparer aux 9339 cadres A dans les 22 régions (en 2013) : soit une moyenne de 424 cadres A par région !
Assez logiquement là encore, les communes les plus petites n’emploient que peu ou pas du tout de cadres : les 27 000 communes de moins de 1000 habitants emploient en tout et pour tout 4292 cadres.
La parité est, on le sait, plutôt meilleure dans ce secteur que dans le reste de la société : la fonction publique est certainement l’un des seuls secteurs dans le pays où il y davantage de femmes cadres que d’hommes. Ce chiffre atteint même 60,7 % dans la FPT. Bémol : dans les grandes collectivités, ce chiffre chute brutalement, tombant à 35 %.
Cependant, ce bon chiffre est à nuancer, car il tient notamment au rôle important des secrétaires de mairie dans la FPT, profession qui est féminine à 85 %.
Pour ce qui concerne la rémunération enfin, l’Insee note que la FPT est le parent pauvre de la fonction publique : les cadres A de la FPT sont nettement moins bien payés que les autres, avec un salaire net mensuel moyen de 3 229 euros, contre 3 657 euros dans l’hospitalière (et, notons-le, 4091 euros dans le privé). Ce salaire moyen a baissé entre 2012 en 2013, de 0,3 % pour les catégories A (et de 0,4 % pour les catégories C).
F.L.
Télécharger l’étude du CNFPT.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 décembre 2016

  • Lois et décrets

    Décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Ministère du travail

    Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale


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