Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 20 septembre 2011
Fonction publique territoriale

Stabilisation des effectifs sur emplois permanents en 2009

Selon une étude réalisée par la Direction générale des collectivités locales à partir de l’exploitation définitive des réponses des collectivités locales assujetties aux bilans sociaux, «les effectifs travaillant dans les collectivités locales s’élèvent à 1.906.000 fin 2009» (1). «83% de ces effectifs occupent les 1.583.000 emplois permanents: ils comportent 1.369.000 titulaires et 214.000 non titulaires. Les emplois non permanents correspondent à 54.000 assistantes maternelles et familiales, 56.000 emplois aidés, sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou des contrats d’avenir, et 213.000 autres personnels non titulaires. Parmi ces derniers, plus de la moitié sont des agents recrutés pour des besoins occasionnels». Les auteurs de l’étude indiquent aussi que «fin 2009, près de 72% des 1,9 million d’agents travaillant dans les collectivités locales sont des titulaires de la fonction publique contre 70% fin 2005». En outre, les transferts de personnel en provenance de l’Etat, suite à la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, vers les départements et les régions sont quasiment achevés fin 2009: ces arrivées d’agents titulaires, en majorité dans la filière technique ont fait évoluer la répartition des personnels par statut, catégorie, sexe et âge. La publication analyse aussi les flux de recrutements, le taux de féminisation, la situation des non titulaires, les régimes indemnitaires, la part des postes à temps non complet et le nombre moyen de journées de formation, liée à l’allégement des formations initiales. En ce qui concerne le nombre moyen de jours d’absence par agent, il a «augmenté en 2009, 24,3 jours contre 22,8 jours en 2007». Cette hausse se remarque essentiellement sur les absences pour raisons de santé, notamment pour motif de maladie ordinaire et de longue maladie. «Le nombre moyen de journées d’absences pour raisons de santé est très nettement supérieur pour les agents titulaires (22,3 journées contre 9,5 journées pour les non titulaires permanents)». (1) Etude publiée dans le dernier numéro du "Bulletin d’information statistique" de la DGCL (n° 83-août 2011). Pour télécharger le numéro du BIS (PDF, 121 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

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